Vertaling van "his mandate either " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

the period runs from the date when the decision was served,either on the party in person or at his residence
signification faite à personne ou à domicile

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly
représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I think that we should take a look at what happens when a designated public office holder ends his mandate either because he's forced to or by choice.
Je crois qu'on devrait s'intéresser à ce qui arrive quand un titulaire de charge publique termine son mandat de façon forcée ou par choix.

When 72% of Quebecers do not want either a referendum or independence and when our Prime Minister has held out his hand in a truce to Mr. Bouchard, I have one question for the Bloc Quebecois members: why does the leader of the Bloc and member for Laurier—Sainte-Marie not ask Mr. Bouchard to agree to the truce and to promise not to hold a referendum during his mandate?
Alors, quand 72 p. 100 des Québécois ne veulent pas de référendum ni d'indépendance, et comme notre premier ministre a tendu la main de la trêve à M. Bouchard, j'ai une question pour les députés bloquistes: pourquoi le leader des bloquistes et député de Laurier—Sainte-Marie ne demande-t-il pas à M. Bouchard d'accepter la trêve et de s'engager à ne pas tenir de référendum au cours de son mandat?

(b) being aware of the scheduled trial, had given a mandate to a legal counsellor, who was either appointed by the person concerned, to defend him or her at the trial, and was indeed defended by that counsellor at the trial, or, where the accused person had not appointed a legal counsellor of his or her own choice, such counsellor was appointed by the court to ensure that in any event he or she was defended at the trial.
(b) ayant eu connaissance du procès prévu, avait donné mandat à un conseil juridique, qui a été désigné par elle pour la défendre au procès, et a été effectivement défendue par ce conseil pendant le procès ou bien, en l'absence de désignation par elle d'un conseil juridique pour sa défense, un tel conseil a été désigné d'office, qui l'a effectivement défendue pendant le procès.

1. A deputy or senator shall not be held accountable for acts related to the performance of his mandate, either during that mandate or after its expiry, subject to the provisions of Article 6a. A deputy or senator shall be held accountable for such acts only before the Sejm or the Senate.
1. Le député ou le sénateur n'est pas responsable des actes liés à l'exercice de son mandat, ni pendant la durée de celui-ci, ni après son expiration, sous réserve de l'article 6 a. Pour ces actes, le député ou le sénateur n'est responsable que devant le Sejm ou le sénat.

Secondly, I think you're recommending that the committee recommend to the House either a reprimand or a censure of Mr. Shapiro for having violated his mandate under the Conflict of Interest Code.
Deuxièmement, je crois que vous demandez que le comité recommande à la Chambre une réprimande ou une censure à l'endroit de M. Shapiro pour avoir violé son mandat en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts.

While passing no judgment on the validity of either party's position, we are calling upon the President of CBC—Radio-Canada, Robert Rabinovitch, to immediate restore this public service and to issue a clear mandate to his negotiators: to settle honourably and in completely good faith the underlying problems behind this conflict.
Sans se prononcer sur le bien-fondé des positions de chacune des parties, nous demandons au président de la Société Radio-Canada, M. Robert Rabinovitch, de restaurer immédiatement le service public aux citoyens et de donner un mandat clair à ses négociateurs, soit de régler honorablement et en toute bonne foi les problèmes de fond que pose le conflit actuel.

The current prime minister suffers no such idealism, either early or late in his mandate.
Le premier ministre actuel ne souffre pas d'un tel idéalisme, que ce soit tôt ou tard dans son mandat.