Traduction de «his party actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to invoke his rights vis-à-vis a third party
invoquer ses droits contre un tiers

a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision
le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition

the period runs from the date when the decision was served,either on the party in person or at his residence
signification faite à personne ou à domicile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the Leader of the Opposition was found guilty, his party actually paid the judgment as well as the legal fees.
Ce n'est pas comme le parti du chef de l'opposition, qui a payé les dommages-intérêts et les frais d'avocat de ce dernier quand il a été jugé coupable.

I note that the NDP member, who just asked me a question, when asked, after giving his speech, to name one transaction that his party actually supported, he could not name one transaction.
Après son intervention, on a demandé au député qui vient de me poser une question de nommer une transaction que son parti a appuyée, et il n'a pas pu le faire.

The ways and means motion contains measures his party actually supported.
La motion de voies et moyens contient des mesures que le parti du sénateur a déjà soutenues.

Must the third party, in connection with performance of his act of provision, take measures of his own to ensure that the active substance is actually used by his customer only for exempted trials or studies and do the measures to be taken by him differ according to whether the patent-protected active substance is only offered or also supplied?
Le tiers doit-il prendre des précautions, lorsqu’il procède à la mise à disposition de la substance, afin de s’assurer que celle-ci ne sera effectivement utilisée par son client que pour des essais ou études couverts par l’exception, et les démarches qu’il doit ainsi entreprendre diffèrent-elles selon que la substance protégée par un brevet est seulement proposée, ou est livrée?

When an injured party has reduced his actual loss by passing it on, entirely or in part, to his own purchasers, the loss which has been passed on no longer constitutes harm for which the party that passed it on has to be compensated.
Lorsqu’une partie lésée a réduit sa perte subie en la répercutant, pour tout ou partie, sur ses propres acheteurs, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice à indemniser pour la partie qui l'a répercutée.

When an injured party has reduced his actual loss by passing it on, partly or entirely, to his own purchasers, the loss thus passed on no longer constitutes harm for which the party that passed it on has to be compensated.
Lorsqu’une partie lésée réduit sa perte subie en la répercutant, entièrement ou partiellement, sur ses propres clients, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice pour lequel ladite partie lésée doit être indemnisée.

Is it an entitlement for the member for Vancouver Kingsway to gain a cabinet position, car and driver, Challenger travel, ministerial salary and perks, independent of whether or not his party actually wins the election?
Le député de Vancouver Kingsway ne fait-il pas partie de cette culture, lui qui a obtenu un poste au Cabinet, une limousine avec chauffeur, des voyages en Challenger, un traitement et des avantages de ministre, que son parti ait ou non reporté les élections?

Similarly, where a licensor imposes obligations on his licensees not to use competing technologies and these obligations foreclose third party technologies, actual or potential competition that would have existed in the absence of the agreement is restricted.
De même, lorsqu'un donneur impose à ses preneurs de ne pas utiliser de technologies concurrentes et que ces obligations ont pour effet d'exclure des technologies tierces, la concurrence réelle ou potentielle qui aurait existé si l'accord n'avait pas été conclu, est restreinte.

Similarly, where a supplier imposes obligations on his distributors not to sell competing products and these obligations foreclose third party access to the market, actual or potential competition that would have existed in the absence of the agreement is restricted.
De même, lorsqu'un fournisseur impose à ses distributeurs l'obligation de ne pas vendre de produits concurrents et que cette obligation empêche des tiers d'accéder au marché, la concurrence réelle ou potentielle qui aurait existé en l'absence de l'accord est restreinte.

How can the member stand in his place and suggest that his party does not stand for that when one of the potential leaders of his party is actually campaigning on that very issue?
Comment le député peut-il prendre la parole à cet endroit et laisser entendre que son parti n'est pas en faveur d'un tel système, alors qu'un des aspirants à la direction de son parti axe sa campagne sur ce genre de système?