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To invoke his rights vis-à-vis a third party

Traduction de «his party could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to invoke his rights vis-à-vis a third party

invoquer ses droits contre un tiers


a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision

le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition


the period runs from the date when the decision was served,either on the party in person or at his residence

signification faite à personne ou à domicile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I was wondering if the member from South Shore could fill me in on how members in his party could ever believe that they would ever come together with the Reform Party in some kind of a united alternative when it disagrees with something as fundamental as this.

Je me demande si le député de South Shore pourrait nous dire comment son parti et lui espèrent former un jour une sorte d'alternative unie avec le Parti réformiste s'ils n'arrivent pas à s'entendre sur un point aussi fondamental.


Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, if the member opposite wants to be helpful, his critic and his party could help us pass Bill C-31 as quickly as possible.

L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, si le député d'en face veut se rendre utile, son porte-parole et son parti pourraient nous aider à adopter le projet de loi C-31 le plus rapidement possible.


Could the hon. member across the way explain to me how he and and his party could make this statement, that they would never want a prime minister from Quebec?

Le député d'en face pourrait-il m'expliquer comment son parti et lui peuvent se permettre de déclarer qu'ils ne voudraient pas faire affaire avec un premier ministre en provenance du Québec?


– (ES) Madam President, I listened very carefully to what Mr López Aguilar said, and I would like to remind him that the Spanish Government – run by his party – is currently preparing to create a State Media Council and a law against unequal treatment and discrimination, which hang over any possible political adversaries like the Sword of Damocles, and could interfere with media content.

– (ES) Madame la Présidente, c’est avec grande attention que j’ai écouté ce que disait M. López Aguilar et je voudrais lui rappeler que le gouvernement espagnol, dirigé par son parti, est en train de créer un Conseil d’État des médias et de préparer une loi contre les inégalités de traitement et la discrimination, qui est suspendue, telle l’épée de Damoclès, au-dessus de tous les adversaires politiques potentiels et qui pourrait affecter le contenu des médias.


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If the hon. member is really concerned about giving a blank cheque, then maybe he could propose an amendment or perhaps his party could bring in a private member's bill banning all back to work legislation, which his party has so far not done.

Si le député est vraiment préoccupé par l'idée de donner un chèque en blanc, il pourrait peut-être proposer un amendement, ou son parti pourrait peut-être présenter un projet de loi d'initiative privée visant à interdire toute loi de retour au travail, ce qu'il n'a pas encore fait.


There was Belgium at the time the Maastricht Treaty entered into force, where constitutional changes took place without affecting the Presidency, there was the time of the French Presidency, when the European Union was enlarged to include Sweden, Finland and Austria while France was suffering an internal political crisis, there was the time of the Amsterdam Treaty in 1999, during the German Presidency, when Gerhard Schröder was facing major problems and Lafontaine quit his party, there was the time the euro was introduced during the Spanish Presidency headed by José María Aznar, there was the time of the Irish Presiden ...[+++]

Il y a eu la Belgique à l’époque où le traité de Maastricht est entré en vigueur - ce pays a connu un changement de constitution sans que cela n’affecte sa présidence; il y a eu l’époque où l’Union a accueilli la Suède, la Finlande et l’Autriche, sous une présidence assurée par la France en pleine crise politique; il y a eu l’époque du traité d’Amsterdam, en 1999, pendant la présidence allemande, alors que Gerhard Schröder connaissait de graves problèmes et qu’Oskar Lafontaine quittait son parti; il y a eu le lancement de l’euro sous la présidence espagnole de José María Aznar, il y a eu l’époque de la présidence irlandaise, et je pou ...[+++]


I was pleased to see the conciliatory approach that he took and his attempt to look for those elements in the legislation which he and his party could support.

J'étais ravi de l'approche conciliante qu'il a prise et de son désir de trouver dans cette mesure législative des éléments que lui et son parti peuvent appuyer.


Surprisingly, however, before the petition could be discussed under the usual procedure, an MEP, accompanied by the secretary of his party in the region and three mayors, met with Commissioner Loyola de Palacio and two Commission officials.

Curieusement, avant même que la pétition ait fait l'objet d'un débat, conformément aux procédures habituelles, un député au Parlement européen, accompagné du secrétaire de son parti pour cette région et de trois maires se sont entretenus avec Mme Loyola de Palacio, commissaire, et deux fonctionnaires de la Commission.


Spain: The judge investigating the death in custody of Antonio Fonseca closed the case concluding that his death could not be attributed to a third party.

Espagne: Un cas où le juge qui a examiné l'affaire concernant le décès d'Antonio Fonseca durant sa période de détention, a cependant décidé de clôturer l'affaire en concluant que la mort ne pouvait être causée par un tiers.


I take this opportunity to add that we had a very late discussion with Mr van Hulten, the representative of the Group of the Party of European Socialists and – he has authorised me to say this –– contrary to what was envisaged previously, his group could agree to support both Amendment No 13, which was passed by the Committee on Budgets, and also parts 3 and 4, just referred to by the Commissioner, of Amendment No 25.

J'en profite pour ajouter que nous avons eu une discussion très tardive avec le représentant du groupe socialiste, M. van Hulten, et - je parle sous son contrôle - le groupe socialiste pourrait accepter - contrairement à ce qui avait été envisagé jusqu'à présent - de soutenir, d'une part, l'amendement 13 qui avait été voté par la commission des budgets et, d'autre part, la partie 3 et la partie 4, celles auxquelles M. le commissaire vient de faire allusion, de l'amendement 25.




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Date index: 2021-12-24
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