Vertaling van "his party would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision
le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition

the period runs from the date when the decision was served,either on the party in person or at his residence
signification faite à personne ou à domicile

to invoke his rights vis-à-vis a third party
invoquer ses droits contre un tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The key objective of the EU approach is simple: the statutory auditor should not carry out a statutory audit if there are any financial, business, employment or other relationships between him and his client (including the provision of non audit services) that a reasonable and informed third party would conclude compromising the statutory auditor's independence.
L'objectif fondamental de l'approche communautaire est simple: le contrôleur légal des comptes ne doit pas remplir sa mission de contrôle légal s'il existe une relation financière, d'affaires, de travail ou autre entre lui et son client (y compris la fourniture de services autres que d'audit) qu'un tiers informé et raisonnable pourrait juger propre à compromettre l'indépendance du contrôleur légal.

If the text were amended to make things clear and, for example, the Liberal Party whip were to rise when the yeas were called, state that his party would be voting in favour of the motion, and then be followed by the other parties who would vote in turn, then, when the Speaker calls for the nays, if a Liberal member were to rise, his vote would be duly recorded without his having to make any special intervention.
Si le texte était modifié pour que ce soit clair et que le whip du Parti libéral, par exemple, se lève à l'appel des oui et dise que son parti vote oui, que les autres partis votent ensuite à leur tour, et qu'au moment où le Président fait l'appel des non il y ait un député libéral qui se lève, son vote serait enregistré en conséquence, sans qu'il ait dû faire une intervention particulière.

Not only would they raise corporate taxes, payroll taxes, income taxes and the GST, but the leader of the NDP and his party would impose a $20 billion job-killing carbon tax to pay for his $56-billion reckless spending plan.
En plus d'augmenter les impôt des entreprises, les charges sociales, l'impôt sur le revenu et la TPS, le chef du NPD et son parti imposeraient une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, qui coûterait de nombreux emplois, pour financer son plan de dépenses irresponsable qui se chiffrerait à 56 milliards de dollars.

As stressed by President Barroso in his ‘State of the Union 2012’ address, ‘an important means to deepen the pan-European political debate would be the presentation by European political parties of their candidate for the post of Commission President at the European Parliament elections already in 2014 [.] This would be a decisive step to make the possibility of a European choice offered by these elections even clearer’.
Ainsi que le président Barroso l'a souligné dans son discours sur l'état de l'Union 2012, «le débat politique paneuropéen pourrait ainsi être renforcé si les partis politiques européens présentaient leur candidat au poste de président de la Commission dès les élections du Parlement européen de 2014 [.]. Il s’agirait d’une mesure importante permettant de donner tout son poids à la possibilité d’un choix européen qu'offrent ces élections».

Such an agreement of the parties would be likely e.g. where the defendant though domiciled in a different Member State originates from the same Member State as the plaintiff or where in particular companies communicate in the same international business language which the defendant would prefer to use in preference to the language of his domicile.
Un tel arrangement entre les parties peut intervenir, par exemple, lorsque le défendeur, bien que domicilié dans un autre État membre, est originaire du même État membre que le plaignant ou, surtout, lorsque des sociétés communiquent dans la même langue des affaires d'usage international, que le défendeur préférerait utiliser plutôt que celle liée à son domicile.

His party would raise the GST to 7% from 6%. His party would roll back all the efforts we have undertaken to get tough on crime.
Son parti relèverait la TPS de 6 p. 100 à 7 p. 100. Son parti annulerait tous les efforts que nous avons déployés pour lutter contre la criminalité.

That member failed to admit that if his party got into government, in order to pay for its big spending promises his party would be taking away that $310 tax credit per child under 18.
Ce député n'a pas admis que si son parti accédait au pouvoir, il lui faudrait, pour financer les importantes dépenses qu'il promet, éliminer ce crédit d'impôt de 310 $ par enfant de moins de 18 ans.

Right Hon. Joe Clark (Calgary Centre, PC): Mr. Speaker, I am not clear whether the hon. member, speaking on behalf of his party, is suggesting that his party would eliminate supply management in its international negotiations or would fight to maintain supply management?
Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, je ne suis pas sûr si le député, qui parle au nom de son parti, laisse entendre que son parti abolirait la gestion de l'offre dans le cadre de ses négociations internationales ou lutterait pour préserver la gestion de l'offre?

2. Nevertheless, a party, in order to establish that he did not consent, may rely upon the law of the country in which he has his habitual residence if it appears from the circumstances that it would not be reasonable to determine the effect of his conduct in accordance with the law specified in paragraph 1.
2. Toutefois, pour établir qu'elle n'a pas consenti, une partie peut se référer à la loi du pays dans lequel elle a sa résidence habituelle s'il résulte des circonstances qu'il ne serait pas raisonnable de déterminer l'effet du comportement de cette partie d'après la loi prévue au paragraphe 1.

2. as a third party in an action on a warranty or guarantee or in any other third party proceedings, in the court seised of the original proceedings, unless these were instituted solely with the object of removing him from the jurisdiction of the court which would be competent in his case.
2) s'il s'agit d'une demande en garantie ou d'une demande en intervention, devant le tribunal saisi de la demande originaire, à moins qu'elle n'ait été formée que pour traduire hors de son tribunal celui qui a été appelé.