He is not currently the subject of any disciplinary procedure and the honourable Member should be aware that immediately after he ended his period of suspension last April Mr van Buitenen's full pay, conditions, status and pension rights were restored, as were his rights in all other respects.
Actuellement, il ne fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire et vous savez sans doute, Monsieur le Député, qu'immédiatement après la fin de sa période de suspension, en avril dernier, l'ensemble des droits de M. Van Buitenen à un salaire complet, son statut et ses droits à la retraite, ont été restaurés, ainsi que ses droits à tous autres égards.