Vertaling van "his senate election " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate election | senatorial election
élection sénatoriale

non-elected Senate
Sénat non électif

make his election
exercer son droit d'option

elected by his peers
élu par ses pairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Now that Senator Ghitter is paying attention I will extend an invitation to him to get up out of his easy chair, step down from his Senate seat and stand for election.
Maintenant que j'ai retenu l'attention du sénateur Ghitter, je lui transmets une invitation. Qu'il se lève de son fauteuil, qu'il quitte son siège au Sénat et qu'il se porte candidat à une élection.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, over four and a half decades after his first election to the House of Commons and sixteen and a half years after he was summoned to the Senate, today we bid farewell to the dean of Parliament, our esteemed colleague, Senator Marcel Prud'homme.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, plus de quatre décennies et demie après sa première élection à la Chambre des communes et seize années et demie après sa nomination au Sénat, le sénateur Marcel Prud'homme nous quitte. Nous disons au revoir au doyen du Parlement, un collègue que nous tenons en haute estime, le sénateur Marcel Prud'homme.

He was first elected to the US Senate in 1972, serving as one of the youngest senators in his country’s history.
Sa première élection au Sénat américain remonte à 1972, ce qui a fait de lui l’un des plus jeunes sénateurs de l’histoire de son pays à avoir prêté serment.

N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat , on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,
N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de manière similaire et qu'il existe une différence évidente de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à perdre son siège et l'empêche de se faire réélire,

N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat, on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,
N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux de la législation communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de la même manière et qu'il existe de toute évidence une différence de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à renoncer à son siège et l'empêche de se faire réélire,

The Senate should be selected from people who have been picked in free elections, beginning in the province of Alberta with Bert Brown, who received more votes in his Senate election than the Prime Minister received in his riding.
Les sénateurs devraient être sélectionnés parmi les gens élus dans le cadre d'élections libres, en commençant par Bert Brown, de l'Alberta, qui a obtenu plus de voix aux élections visant à choisir un candidat pour le Sénat que le premier ministre n'en a obtenues dans sa propre circonscription, aux dernières élections fédérales.

The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.
La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.

In the application , the acting judge points out that Dr Zelezný was a senator of the Parliament of the Czech Republic before his election to the EP and that the Senate waived his immunity at its sitting of 23 January 2003.
Le juge en charge du dossier relève dans la demande que M. Železný était sénateur au parlement tchèque avant son élection au Parlement européen et que le sénat tchèque a levé son immunité lors de sa séance du 23 janvier 2003.

He said that in Alberta his party won 23 seats out of 26. If we had an elected Senate, senators elected in Alberta would be able to work against the elected Alliance members of Alberta.
Il disait qu'en Alberta, 23 députés de l'Alliance avaient été élus, sur un total de 26.

I commend B.C. Senator Gerry St. Germain, who has offered, and who is prepared to resign from his senate seat provided the Prime Minister appoints an elected senator to the Senate.
Je félicite un sénateur de la Colombie-Britannique, le sénateur Gerry St. Germain, qui est prêt à renoncer à son siège de sénateur à condition que le premier ministre nomme un sénateur élu au Sénat.