Traduction de «his winding-up remarks » (Anglais → Français) :

Helped by public support, wind energy enjoys a remarkably fast deployment rate in the EU and this could be replicated in other countries.
Grâce au soutien du public, l'énergie éolienne connaît un essor particulièrement rapide dans l'UE et il pourrait en être de même dans d'autres pays.

By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Member States which is allowed to an EU long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 18(2) of this Directive and of his family members having been granted the EU long-term resident status.
Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — UE sont autorisés à s’absenter du territoire des États membres.

11. Where an order for the winding-up of the affairs of an association or the supervision of the winding-up of the affairs of an association, as the case may be, has been made, the property and rights of the association wherever situated vest in the liquidator on his appointment for the benefit of the claimants, creditors and the persons to whom distribution of the property of the association is to be made pursuant to paragraph 14(5)(a) and section 15.
11. Lorsqu’une ordonnance a été rendue en vue de la liquidation ou de la surveillance de la liquidation d’une association, les biens et droits de cette dernière, quel que soit leur emplacement, sont confiés au liquidateur dès sa nomination, pour le bénéfice des réclamants, des créanciers et des personnes entre lesquelles les biens de l’association doivent être répartis conformément à l’alinéa 14(5)a) et à l’article 15.

I would ask, Mr. Speaker, if it is possible for the hon. member to wind up his remarks so we can move on to the other items on the agenda.
Je me demande, monsieur le Président, s'il est possible que le député mette fin à ses observations afin que nous puissions aller de l'avant avec les autres points à l'ordre du jour.

the company is liable to be wound up and dissolved under the Winding-up Act upon the application of the Attorney General of Canada to a court of competent jurisdiction for an order that the company be wound up under that Act, which application may be made upon receipt by the Attorney General of Canada of a certificate of the Minister setting forth his opinion that any of the circumstances described in paragraphs (a) to (c) apply to that company.
la compagnie est passible de liquidation et de dissolution sous le régime de la Loi sur les liquidations, lorsque le procureur général du Canada demande à une cour compétente de rendre une ordonnance pour que la compagnie soit mise en liquidation en vertu de ladite loi, laquelle demande peut être faite sur réception par le procureur général du Canada d’un certificat du Ministre exprimant son opinion que l’une quelconque des circonstances mentionnées aux alinéas a) à c) s’applique à cette compagnie.

Mr. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Canadian Alliance): We could give him just a couple of minutes to wind up his remarks and make a last couple of points.
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Nous pourrions lui donner quelques minutes pour clore son intervention et faire quelques dernières remarques.

flights performed exclusively for the transport, on official mission, of the reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, heads of Government, and Government Ministers; in all cases, the exemption must be substantiated by the appropriate status indicator or remark on the flight plan’.
les vols effectués exclusivement pour transporter, en mission officielle, le monarque régnant et sa proche famille, les chefs d’État, les chefs de gouvernement et les ministres des gouvernements; dans tous les cas, cette exonération doit être corroborée par une indication appropriée du statut ou une remarque adéquate sur le plan de vol; ».

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.
4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire de la Communauté.

In response to the European Data Protection Supervisor's exercise of his or her powers under Article 47(1)(b), the controller concerned shall inform the Supervisor of its views within a reasonable period to be specified by the Supervisor. The reply shall also include a description of the measures taken, if any, in response to the remarks of the European Data Protection Supervisor.
En réponse à l'exercice par le contrôleur européen de la protection des données des compétences qui lui sont attribuées en vertu de l'article 47, paragraphe 1, point b), le responsable du traitement concerné informe celui-ci de son point de vue, dans un délai raisonnable que le contrôleur européen de la protection des données aura fixé. Dans cet avis figure également une description des mesures prises, le cas échéant, en réponse aux observations du contrôleur européen de la protection des données.