Vertaling van "historical archives the commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Historical Archives | Historical Archives of the European Parliament
archives historiques | archives historiques du Parlement européen

historical archives of the Commission
archives historiques de la Commission

Historical Archives of the European Union | HAEU [Abbr.]
archives historiques de l'Union européenne | AHUE [Abbr.]

Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the National Archives of Canada [ Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the Public Archives of Canada ]
Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives nationales du Canada [ Lignes de conduite pour la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives publiques du Canada ]

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Commission for the Protection of Historic Monuments [ Historic Preservation Commission ]
Commission pour la protection des monuments historiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community (1), the historical archives of the Union are preserved and are made available to the public wherever possible after the expiry of a period of 30 years.
Conformément au règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), les archives historiques de l'Union sont conservées et rendues accessibles au public, dans toute la mesure du possible, à l'expiration d'un délai de trente ans.

The European Investment Bank deposits its historical archives at the EUI under a separate Convention with the EUI which was signed on 1 July 2005 and under the Rules on historical archives which were adopted by the Bank's Management Committee on 7 October 2005 (2).
La Banque européenne d'investissement confie ses archives historiques à l'IUE au titre d'une convention distincte, signée avec l'IUE le 1er juillet 2005, et au titre des «règles relatives aux archives historiques», lesquelles ont été adoptées le 7 octobre 2005 par le Comité de direction de la Banque (2).

The continued deposit of the historical archives of the institutions at the EUI should be incorporated into Union legislation in order to reflect the role of the EUI as a partner of the institutions in the management of their historical archives.
Il convient que la poursuite du dépôt des archives historiques des institutions à l'IUE soit inscrite dans la législation de l'Union afin de mettre en évidence le rôle joué par l'IUE en tant que partenaire des institutions dans la gestion de leurs archives historiques.

This Regulation should apply to all institutions, and should not alter their responsibility to open their historical archives to the public nor the ownership by each institution of its historical archives.
Il convient que le présent règlement s'applique à toutes les institutions et qu'il ne modifie pas la responsabilité qui leur incombe d'ouvrir leurs archives historiques au public, ni le fait que chaque institution conserve la propriété de ses archives historiques.

It has almost 30 years of experience in managing the historical archives of the Union, provides state-of-the-art repository and research facilities built expressly for the preservation and consultation of those archives, and has an international reputation as the centre for those archives.
Fort d'une expérience de près de trente ans dans la gestion des archives historiques de l'Union, il offre des installations de stockage et de recherche des plus modernes, construites expressément pour la conservation et la consultation de ces archives, et jouit d'une réputation internationale en tant que centre d'archivage.

"Article 8d Within two years from the entry into force of this Regulation, the Commission shall conduct a thorough review of the Community archives and the historical archives.
Dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission réalise un examen approfondi des archives des Communautés européennes et des archives historiques.

(4a) Whilst the purpose of this Regulation is limited to ensuring conformity with Regulation (EC) No 1049/2001, a thorough review of the Community archives and of the historical archives should be conducted by the Commission within the next two years.
(4bis) L'objet du présent règlement se limitant à une mise en conformité avec le règlement (CE) n° 1049/2001, il importe que la Commission réalise un examen approfondi des archives des Communautés européennes et des archives historiques dans les deux prochaines années.

Within two years from the entry into force of this Regulation, the Commission shall conduct a thorough review of the Community archives and of the historical archives with a view to increasing transparency, improving the functioning of transfers to the historic archives and improving access for citizens.
Dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission réalise un examen approfondi des archives communautaires et des archives historiques afin d'accroître la transparence et d'améliorer le fonctionnement des transferts vers les archives historiques ainsi que l'accès des citoyens.

As the Commission points out in its explanatory memorandum, this proposal for a regulation fulfils an obligation established by Article 18(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (hereinafter: "Regulation") to "examine the conformity of Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community with this Regulation in order to ensure the preservation and archiving of documents to the fullest extent possible".
Ainsi que la Commission le souligne dans son exposé des motifs, la présente proposition de règlement remplit une obligation fixée à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (ci‑après "le règlement"), disposition aux termes de laquelle "la Commission examine la conformité avec le présent règlement du règlement (CEE, Euratom) n 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique afin d'assurer la préservation et l'archivage des documents dans les meilleures conditions possibles".

Since the aim of this revision is solely to ensure that the regulation on the archives is consistent with Regulation (EC) No 1049/2001, the rapporteur proposes that the Commission should complete a more rigorous check of the Community’s archives and historical archives, and make proposals for improving the way the system operates and to ensure consistency between the institutions.
Cette révision ayant seulement pour objet de mettre en conformité le règlement sur les archives avec le règlement (CE) n° 1049/2001, le rapporteur propose que la Commission réalise dans un délai de deux ans un examen plus approfondi à la fois des archives de la Communauté et des archives historiques et qu'elle fasse des propositions pour améliorer le fonctionnement du système et assurer une cohérence entre les institutions.