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Historical data base
Historical data based method
Historical database

Traduction de «historical data based method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
historical data based method

méthode fondée sur des données historiques


historical data base [ historical database ]

base de données chronologiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) If a fuel-based method referred to in paragraph 20(1)(b) is used for the determination of an element — related to the higher heating value, carbon content or molecular mass of a fuel — of a formula set out in any of sections 21 to 24 for which data has not been obtained during a given period, the replacement data is to be the average of the determinations for that element, using the fuel-based method in question, during the equ ...[+++]

(3) Dans le cas où la méthode fondée sur le type de combustible, visée à l’alinéa 20(1)b), est utilisée pour déterminer une quelconque variable d’une formule visée à l’un des articles 21 à 24 visant, selon le cas, le pouvoir calorifique supérieur, le contenu en carbone ou la masse moléculaire d’un combustible et où une donnée nécessaire au calcul de la variable ne peut être fournie pour une période donnée, la donnée de remplacement correspond à la moyenne des données disponibles pour cette variable, établie à l’aide de la méthode en question, pendant la période équivalente précédant la période en cause et, le cas échéant, la période équi ...[+++]


However, if the determination of that element is not available during the equivalent period prior to that given period, the replacement data is to be the determination for that element, using the fuel-based method in question, during the equivalent period subsequent to the given period.

Toutefois, si aucune donnée n’est disponible pour cette variable pendant la période équivalente précédant la période en cause, la donnée de remplacement est la valeur établie pour celle-ci à l’aide de cette méthode, au cours de la période équivalente qui suit cette période.


1. Welcomes the current discussions about a possible extension of the Geographical Indication (GI) protection of the European Union to non-agricultural products; considers that the EU is particularly rich in such authentic products based on local know-how and traditional local and regional production methods and often rooted in the cultural, social and historical heritage of a specific geographical area; recalls that the preserva ...[+++]

1. se félicite des discussions actuelles sur une possible extension de la protection de l'indication géographique de l'Union européenne aux produits non agricoles; considère que l'Union est particulièrement riche de produits authentiques basés sur des savoir-faire locaux et des techniques de production traditionnelles, locales et régionales, qui trouvent souvent leur origine dans le patrimoine culturel, social et historique d'un lieu géographique particulier; rappelle que la préservation de ces techniques se fonde sur la transmission continue des connaissances d'une générat ...[+++]


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]


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The call for contributions shall also contain a description of the methods for determining lump sums, unit costs or flat-rate financing, which shall be based on objective means such as statistical data, certified or auditable historical data of the European political parties or their usual cost accounting practices.

L'appel à contributions comprend également une description des méthodes permettant de définir les sommes forfaitaires, les coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, qui doivent reposer sur des moyens objectifs tels que des statistiques, des données historiques certifiées ou vérifiables des partis politiques européens ou leurs pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique.


The call for contributions shall also contain a description of the methods for determining lump sums, unit costs or flat-rate financing, which shall be based on objective means such as statistical data, certified or auditable historical data of the European political parties or their usual cost accounting practices .

L'appel à contributions comprend également une description des méthodes permettant de définir les sommes forfaitaires, les coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, qui doivent reposer sur des moyens objectifs tels que des statistiques, des données historiques certifiées ou vérifiables des partis politiques européens ou leurs pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique.


In particular, delegated acts should be adopted in respect of lawfulness of processing ; specifying the criteria and conditions in relation to the consent of a child; processing of special categories of data; specifying the criteria and conditions for manifestly excessive requests and fees for exercising the rights of the data subject; criteria and requirements for the information to the data subject and in relation to the right of access; the right to be forgotten and to erasure; measures based on profiling ; criteria and requ ...[+++]

Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la licéité du traitement; la spécification des critères et conditions concernant le consentement des enfants; les traitements portant sur des catégories particulières de données; la spécification des critères et conditions applicables aux demandes manifestement excessives et des frais facturés à la personne concernée pour exercer ses droits; les critères et les exigences applicables à l'information de la personne concernée et au droit d'accès ; le droit à l'oubli numérique et à l' effacement; les mesures fondées sur le profilage; les critères et exigences en rapport avec les obligations incombant au responsable du traitement et avec la protection des données d ...[+++]


3. Not later than ., the Commission shall adopt, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 22( 2), the necessary provisions on data and metadata quality, utilisation of historical data, methods, access, and data-exchange formats for the implementation of the provisions of Article 18 .

3. Au plus tard le ., la Commission arrête, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 22 , paragraphe 2, les dispositions nécessaires concernant la qualité des données et des métadonnées, l'utilisation des données historisées, les méthodes, l'accès et les formats d'échange de données, aux fins de l'application des dispositions de l'article 18 .


These changes are as follows: One, the inclusion of the historical offences of indecent assault female, indecent assault male, and gross indecency in the list of designated offences; two, the inclusion of those individuals found not criminally responsible by reason of mental disorder within the DNA data bank scheme; three, clarification of the method of compelling the offender's attendance in court at a hearing to determine wheth ...[+++]

Ces changements sont, premièrement, l'inclusion, dans la liste des infractions désignées, des infractions passées d'attentat à la pudeur contre une personne du sexe féminin, d'attentat à la pudeur contre une personne du sexe masculin et de grossière indécence; deuxièmement, l'inclusion, dans la banque de données génétiques, des noms des personnes ayant fait l'objet d'un verdict de non- responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux; troisièmement, la clarification de la méthode par laquelle on peut contraindre un délinquan ...[+++]


The Open Bidding Service also offers a historic data base with which any Canadian can find out all competitive contracts announced since 1989 (1755) Thus anyone in Canada can find out what companies obtained contracts by open bidding, for what good or service and when.

Le service des innovations ouvertes à soumissionner offre également une base de données historiques, grâce à laquelle tout Canadien peut prendre connaissance de tous les marchés concurrentiels qui ont été annoncés depuis 1989 (1755) Ainsi, toute personne au Canada a la possibilité de savoir quelles entreprises ont obtenu des marchés par soumission ouverte, pour quel bien ou service, et à quel moment.




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Date index: 2022-03-11
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