Traduction de «historical facts claims » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

historical facts of claims
aspects historiques des revendications

Discovery Claim (Claim 37903) National Historic Site of Canada
lieu historique national du Canada de la Concession-de-la-Découverte (Concession no 37903)

Special Indian Claims Court on Questions of Law, Fact Jurisdiction or Reasonableness of Award
Tribunal spécial des revendications des Indiens sur les questions de droit, de fait, de juridiction ou de caractère raisonnable de l'indemnisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Will there be an impact on claims because of the establishment in historical fact of Metis land or communities?
Est-ce qu'il y aura un impact sur les revendications, du fait de l'établissement, sur le plan historique, de terres ou de communautés métisses?

Are you basing the claims in your report on your right to self-government or on the historical fact that the government entered into housing arrangements and gave assurances, and you therefore wish that the government would live up to them?
Les demandes que vous formulez dans votre rapport découlent-elles de votre droit à l'autonomie gouvernementale ou sont-elles basées sur le fait historique que le gouvernement a conclu des ententes en matière de logement et qu'il vous a donné des assurances qu'il n'a pas respectées?

Noting that specific claims arise from the Government of Canada's possible breach or non-fulfillment of lawful obligations found in the treaties and the Government of Canada has yet to acknowledge and recognize that the historical fact that the first people, Indian and Inuit, were the first people to inhabit the land and cultivate its natural resources such as furs, wood, growing of corn and the making of trails through the wilderness; in the Arctic, further recognition that the —
Étant donné que certaines revendications précises découlent de la possibilité que le gouvernement du Canada enfreigne ou ne respecte pas les obligations légales prévues dans les traités, le gouvernement du Canada doit reconnaître le fait historique que les membres des Premières nations indiennes et inuites ont été les premiers à habiter le pays et à exploiter ses ressources naturelles comme la fourrure et le bois, à cultiver le maïs et à tracer des sentiers dans les régions sauvages; dans l'Arctique, une reconnaissance supplémentaire du fait que.

We should look ahead rather than backwards (1550) Mr. Scott Reid: I'm only reciting the historical facts that were cited by you as a success, which is that there were 152,000 students in the schools in 1986, and in 2001, after you claimed success, we were down by more than 3,000 students.
Nous devons nous tourner vers l'avenir plutôt que vers le passé (1550) M. Scott Reid: Je ne fais que citer à nouveau les faits historiques que vous avez cités pour illustrer un succès, c'est-à-dire qu'il y avait 152 000 élèves dans les écoles en 1986 et qu'en 2001, après votre soi-disant succès, il y en avait au-delà de 3 000 de moins.

This is a fisheries agreement which reflects and lays claim to the principle of relative stability based on historical catches, but one in which the historical facts are ignored!
Accord de pêche qui fait écho et se réclame du principe de la stabilité relative basée sur des captures historiques, mais qui ignore la réalité historique !

This is based on the fact that for new risks, where no historical information on claims exists, it is not possible to know in advance what subscription capacity is necessary to cover the risk, and therefore it is considered appropriate to exempt a pooling arrangement for the insurance of new risks for a limited period of time three years in the draft Regulation - until there is sufficient historical information on claims to assess the necessity or otherwise of one single pool.
Pour les nouveaux risques, pour lesquels il n'existe pas de données historiques sur les sinistres, il est en effet impossible de prévoir quelle capacité de souscription est nécessaire pour couvrir le risque et il paraît donc approprié d'exempter un accord de groupement d'assurance pour la couverture de nouveaux risques pour une période de temps limitée, trois ans dans le projet de règlement, jusqu'à ce que l'on dispose de données historiques suffisantes sur les sinistres pour apprécier la nécessité ou non d'un pool unique.