Bill C-393 would, as the bill's summary states, amend the Patent Act and the Food and Drugs Act to make it easier to manufacture and export pharmaceutical products to address public health problems afflicting many developing and least developed countries, especially those resulting from HIV-AIDS, tuberculosis, malaria and other epidemics.
Comme on peut le lire dans le sommaire du projet de loi C-393, cette mesure modifierait la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues afin de faciliter la fabrication et l’exportation de produits pharmaceutiques pour remédier aux problèmes de santé publique touchant de nombreux pays en voie de développement ou moins avancés, en particulier les problèmes résultant du VIH-sida, de la tuberculose, du paludisme et d’autres épidémies.