Vertaling van "hockey-helmets regulations for " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hazardous Products (Ice Hockey Helmets) Regulations
Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace)

hockey helmet | ice hockey helmet | helmet
casque de hockey | casque de hockey sur glace | casque

hockey helmet
casque de hockey

Motorcycle Safety Helmets Exemption Regulation
Règlement sur l'exemption du port du casque protecteur pour motocyclette

visor (of a helmet) [defined in UN-ECE Regulation No. 22]
écran

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Crash helmet use among moped riders is still a serious problem, whether because of weak regulations, poor compliance or ineffective penalties.
Concernant les usagers de cyclomoteurs, le port du casque demeure un problème sérieux, que ce soit par l'insuffisance des règles, de leur respect ou encore à cause de l'inefficacité des sanctions.

(e) for head, face or eye protection of users, that is covered by Regulation No 22 of the United Nations Economic Commission for Europe on uniform provisions concerning the approval of protective helmets and their visors for drivers and passengers of motor cycles and mopeds.
(e) destinés à protéger la tête, le visage et les yeux des usagers, couverts par le règlement n° 22 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs .

(e) for head, face or eye protection of users, subject to Regulation 22 of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE), on uniform provisions concerning the approval of protective helmets and of their visors for drivers and passengers of motor cycles and mopeds;
(e) destinés à protéger la tête, le visage et les yeux des usagers, ces EPI étant soumis au règlement 22 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs;

42. Regards the enforcement of existing rules as a central pillar of the EU's road safety policy; calls for an improved exchange among the Member States in connection with offences against traffic regulations in the individual Member States and for such offenders to be prosecuted in accordance with the national law in force, and calls on the Member States in that connection to set annual national targets for checks on speeding, drink-driving or driving whilst under the influence of drugs and the wearing of seat belts and helmets, and to take determined action to ensure that such checks are carried out;
42. estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit national applicable; invite également les États membres, dans ce contexte, à fixer des objectifs nationaux annuels pour les contrôles en ce qui concerne les excès de vitesse, la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue ainsi que le port de la ceinture de sécurité et du casque, et à agir avec détermination pour s'assurer que ces contrôles ont lieu;

42. Regards the enforcement of existing rules as a central pillar of the EU’s road safety policy; calls for an improved exchange among the Member States in connection with offences against traffic regulations in the individual Member States and for such offenders to be prosecuted in accordance with the national law in force, and calls on the Member States in that connection to set annual national targets for checks on speeding, drink-driving or driving whilst under the influence of drugs and the wearing of seat belts and helmets, and to take determined action to ensure that such checks are carried out;
42. estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit national applicable; invite également les États membres, dans ce contexte, à fixer des objectifs nationaux annuels pour les contrôles en ce qui concerne les excès de vitesse, la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue ainsi que le port de la ceinture de sécurité et du casque, et à agir avec détermination pour s'assurer que ces contrôles ont lieu;

Given the great importance of crash helmets to road safety for motorcyclists, and given the popularity among younger citizens, does the Commission agree that derogations from VAT regulations permitting zero rating for safety equipment of this kind should be sustained?
Compte tenu de l'importance que revêt le casque pour la sécurité routière des motocyclistes, et compte tenu de la popularité de ce mode de transport auprès des jeunes, la Commission pourrait-elle dire si elle convient de la nécessité de maintenir les dérogations aux règles en matière de TVA permettant d'imposer un taux zéro pour ce genre d'équipement de protection?

SOR/97-521 — REGULATIONS AMENDING THE HAZARDOUS PRODUCTS (ICE HOCKEY-HELMETS) REGULATIONS (For text of documents, see Appendix, p. 10C:1) Mr. Bernier: Madam Chairman, in 1997, the government adopted these regulations to govern the sale of hockey helmets under the Hazardous Products Act.
DORS/97-521 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DANGEREUX (CASQUES DE HOCKEY SUR GLACE) (Le texte des documents figure à l'Annexe, p. 10C:6) M. Bernier: Madame la présidente, le gouvernement a adopté ce règlement en 1997 afin de régir la vente de casques de hockey en vertu de la Loi sur les produits dangereux.

[English] SI/2002-142 — ORDER RESPECTING THE WITHDRAWAL FROM DISPOSAL OF CERTAIN LANDS IN THE NORTHWEST TERRITORIES (EDÉHZHIE (HORN PLATEAU), N.W.T.) (For text of documents, see Appendix F, p. 6F:1 ) SOR/97-521 — REGULATIONS AMENDING THE HAZARDOUS PRODUCTS (ICE HOCKEY HELMETS) REGULATIONS SOR/2001-493 — PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION (RAILWAY RIGHT-OF-WAY) REGULATIONS (For text of documents, see Appendix G, p. 6G:1 ) SOR/2002-158 — PRE-QUALIFIED POOL EXCLUSION APPROVAL ORDER AND PRE-QUALIFIED POOL RECOURSE REGULATIONS (For text of documents, see Appendix H, p. 6H:1 ) Mr. Bernier: Under the heading of action promised, the committee has been given eight undertaking to amend regulations.
[Traduction] TR/2002-142 — DÉCRET CONCERNANT LA SOUSTRACTION À L'ALIÉNATION DE CERTAINES TERRES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (EDÉHZHIE (HORN PLATEAU), T.N.-O.) (Le texte des documents figure à l'annexe F, p. 6F:4) DORS/97-521 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DANGEREUX (CASQUES DE HOCKEY SUR GLACE) DORS/2001-493 — RÈGLEMENT SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPOSITION FONCIÈRES (EMPRISES DE CHEMINS DE FER) (Le texte des documents figure à l'annexe G, p. 6G:3) DORS/2002-158 — DÉCRET D'EXEMPTION ET RÈGLEMENT SUR LES RECOURS EN MATIÈRE DE RÉPERTOIRES DE PRÉQUALIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe H, p. 6H:5) M. Bernier : À la rubrique correction promise, le comité s'était engagé à faire huit demandes de modification de règlement.

Respecting SI/2002-142 — Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Northwest Territories (Edéhzhie (Horn Plateau), N.W.T.); SOR/97-521 — Regulations Amending the Hazardous Products (Ice Hockey Helmets) Regulations; SOR/2001-493 — Property Assessment and Taxation (Railway Right-of-Way) Regulations; SOR/2002-158 — Pre-qualified Pool Exclusion Approval Order and Pre-qualified Pool Recourse Regulations; it was agreed that Committee counsel would examine the file at a later date and keep the Committee apprised of any action taken.
Concernant le TR/2002-142 — Décret concernant la soustraction à l'aliénation de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhie (Horn Plateau), T.N.-O.); le DORS/97-521— Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace); le DORS/2001-493 — Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer); le DORS/2002-158 — Décret d'exemption et Règlement sur les recours en matière de répertoires de préqualification, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité examinent les dossiers à une date ultérieure et informent le Comité des mesures prises.