Vertaling van "hold at the destination station " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to hold at the destination station
à retenir à la gare intermédiaire

hold at the destination station
à retenir à la gare destinataire

destination station shown on the consignment note | terminal station shown on the consignment note
gare destinataire de la lettre de voiture | gare terminus de la lettre de voiture

stamp of the destination station
timbre de la gare destinataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the competent authority of the holding of dispatch must inform in due time the competent authority of the holding of destination of the intention to send the pigs and the competent authority of the holding of destination must notify the competent authority of the holding of dispatch of the arrival of the pigs.
L'autorité compétente de l'exploitation d'expédition doit informer en temps utile l'autorité compétente de l'exploitation de destination de l'intention d'y envoyer les porcs et cette dernière doit à son tour informer l'autorité compétente de l'exploitation d'expédition de leur arrivée.

At the same time, the bill will allow regulations to be made to tighten the nomination of candidates and the distribution of mail-in ballots, and to permit the holding of advance polling stations.
En outre, le projet de loi permettra de mettre en place des règlements pour resserrer les critères concernant la sélection des candidats et la distribution de bulletins de vote par la poste.

It follows that the principles of freedom of establishment and of the free movement of capital preclude national legislation which imposes fines for infringement of the legislation and rules of good conduct governing the operation of television stations not only on the company which holds the licence to found and operate the television station but also jointly and severally on all shareholders with a holding of over 2.5%.
Il en résulte que les principes de liberté d'établissement et de libre circulation des capitaux s’opposent à une réglementation nationale qui inflige des amendes pour violation de la législation et des règles de déontologie régissant le fonctionnement des chaînes de télévision, non seulement à la société titulaire d’une autorisation de créer et d’exploiter une chaîne de télévision, mais aussi conjointement et solidairement à l’ensemble des actionnaires qui détiennent un pourcentage d’actions supérieur à 2,5 %.

In the present instance, Greek legislation, first, limits to 25% the maximum holding that a natural or legal person can have in the share capital of a company operating a television station and, second, provides that a fine may be imposed on a shareholder once he holds more than 2.5% of the company’s shares.
Dans le cas d'espèce, la législation grecque limite, d'une part, à 25 % la participation maximale qu’une personne physique ou morale peut détenir dans le capital social d’une société exploitant une chaîne de télévision et prévoit, d'autre part, qu’une amende peut être infligée à un actionnaire dès qu’il détient plus de 2,5 % des parts de la société.

Question No. 310 Mr. Malcolm Allen: With respect to the Canadian Food Inspection Agency’s (CFIA) animal transportation inspection system and review of the animal transport regulations under the Part XII of the Health of Animals Regulations: (a) how many full-time CFIA inspectors are stationed across the country to inspect animal welfare and ensure compliance with Part XII of the Health of Animals Regulations; (b) what positions and titles do these inspectors hold; (c) how many of these inspectors hold the title or position of animal health inspector; (d) how many of these inspectors hold the title or position of multi-program inspector; and (e) do draft amendments or proposals to the animal transport regulations under the Health of Animals Regulations, Part XII, exist and, if so, what is the Agency’s timeframe for publishing those proposed changes in Part I of the Canada Gazette?
Question n 310 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le système d’inspection du transport des animaux de boucherie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l’examen de la réglementation sur le transport des animaux qui a été prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux: a) combien d’inspecteurs à plein temps l’ACIA charge-t-elle dans l’ensemble du pays de vérifier que les animaux sont bien traités et de veiller au respect des disposition de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux; b) quels sont les postes et titres de ces inspecteurs; c) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de la santé des animaux; d) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de programmes multiples; e) prépare-t-on des modifications à la réglementation sur le transport des animaux prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux, et si c'est le cas, de quel délai l’Agence dispose-t-elle pour les publier dans la Partie I de la Gazette du Canada?

‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.
«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».

The Radio Policy allows a single owner to hold three stations in a given language in smaller markets — with a maximum of two on the same frequency band; and four — two AM and two FM — in markets with eight or more stations.
La politique concernant la radio commerciale permet à un propriétaire unique de posséder trois stations d’une même langue dans les petits marchés – un maximum de deux stations sur la même bande de fréquences – et quatre – deux AM et deux FM – dans les marchés comptant huit stations ou plus.

‘fire in rolling stock’ means a fire or explosion that occurs in a railway vehicle (including its load) when it is running between the departure station and the destination, including when stopped at the departure station, the destination or intermediate stops, as well as during re-marshalling operations.
«Incendie dans le matériel roulant»: incendie ou explosion qui se produit dans un véhicule ferroviaire (y compris son chargement) lorsqu'il roule entre sa gare de départ et sa gare de destination, y compris lorsqu'il est à l'arrêt dans la gare de départ, dans la gare de destination ou aux arrêts intermédiaires, ainsi que pendant les opérations de triage des wagons.

2. Coastal stations holding relevant information on the ships referred to in paragraph 1 shall communicate it to the coastal stations concerned in the other Member States located along the planned route of the ship.
2. Les centres côtiers qui détiennent des informations pertinentes sur les navires visés au paragraphe 1 les communiquent aux centres côtiers concernés des autres États membres situés sur la route prévue par le navire.

3. Any animal imported from a third country which has passed the checks laid down in Directive 91/496/EEC and which remains within Community territory shall be identified on the holding of destination by an ear tag complying with the requirements of this Article, within a period to be determined by the Member State but not exceeding 20 days following the aforesaid checks, and in any event before leaving the holding.
3. Tout animal importé d'un pays tiers qui a passé les contrôles visés par la directive 91/496/CEE et qui reste sur le territoire communautaire est identifié dans l'exploitation de destination par une marque auriculaire conforme aux dispositions du présent article, dans un délai à fixer par l'État membre et ne dépassant pas les vingt jours suivant les contrôles précités et, en tout cas, avant son départ de l'exploitation.