Vertaling van "holder shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. In the event that the marketing authorisation is suspended, revoked or withdrawn, the holder of the marketing authorisation shall remain subject to the obligations laid down in paragraphs 1, 3 and 4.
6. Si l’autorisation de mise sur le marché est suspendue, révoquée ou retirée, le titulaire reste soumis aux obligations énoncées aux paragraphes 1, 3 et 4.

In addition, account holders shall confirm to the national administrator by 31 December each year that the information for their account remains complete, up-to-date, accurate and true.
En outre, les titulaires de comptes confirment chaque année à l'administrateur national, au plus tard le 31 décembre, que les informations concernant leur compte sont complètes, à jour, exactes et sincères.

(6) After a deposit is made pursuant to subsection (1), the registered holder shall not be entitled to any of the remaining rights of a registered holder in respect of the holdco excess voting shares sold, repurchased or redeemed, other than the right to receive the funds so deposited in accordance with subsection (3).
(6) Une fois que le dépôt a été effectué conformément au paragraphe (1), le détenteur inscrit perd tous les droits qui lui restent à ce titre à l’égard des actions avec droit de vote excédentaires de la société mère vendues ou rachetées, sauf le droit de recevoir le montant du dépôt en conformité avec le paragraphe (3).

(6) After a deposit is made pursuant to subsection (1), the registered holder shall not be entitled to any of the remaining rights of a registered holder in respect of the excess voting shares sold, repurchased or redeemed, other than the right to receive the funds so deposited in accordance with subsection (3).
(6) Une fois que le dépôt a été effectué conformément au paragraphe (1), le détenteur inscrit perd tous les droits qui lui restent à ce titre à l’égard des actions avec droit de vote excédentaires vendues ou rachetées, sauf le droit de recevoir le montant du dépôt en conformité avec le paragraphe (3).

(2) The holder of a restricted area pass who escorts another person in a restricted area in accordance with paragraph (1)(b) shall remain with the person or ensure that another holder of a restricted area pass acts as the escort.
(2) Le titulaire d’un laissez-passer de zone réglementée qui escorte une autre personne dans une zone réglementée conformément à l’alinéa (1)b) demeure avec celle-ci ou veille à ce qu’un autre titulaire de laissez-passer de zone réglementée agisse en tant qu’escorte.

(2) An escort shall remain with the person being escorted or ensure that another holder of a restricted area pass acts as the escort while the person is in the restricted area.
(2) Une escorte demeure avec la personne escortée tant que celle-ci se trouve dans la zone réglementée ou veille à ce qu’un autre titulaire de laissez-passer de zone réglementée agisse à ce titre.

9 (1) A registration certificate holder referred to in paragraph 7(2)(a) shall ensure that the sticker that bears the firearm identification number remains attached to the firearm in accordance with section 7 and that the number remains legible.
9 (1) Le titulaire du certificat d’enregistrement visé à l’alinéa 7(2)a) doit veiller à ce que l’étiquette portant le numéro d’enregistrement de l’arme à feu demeure apposée sur celle-ci conformément à l’article 7 et que le numéro d’enregistrement demeure lisible.

If the right holder withdraws his application, the right shall remain unchanged until its expiry or until the end of the five-year period, whichever is the earlier date.
Si le titulaire du droit retire sa demande, le droit reste inchangé jusqu’à son expiration ou jusqu’à la fin de la période de cinq ans, la date la plus proche étant retenue.

2. Member States shall ensure that a holder of remaining securities is able to require the offeror to buy his/her securities from him/her at a fair price under the same circumstances as provided for in Article 15(2).
2. Les États membres veillent à ce qu'un détenteur de titres restants puisse exiger de l'offrant qu'il rachète ses titres pour un juste prix, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 15, paragraphe 2.