Traduction de «holders debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt securities holder | holder of debt securities
détenteur de titres de créance | détenteur d'instruments de dette

rights of holders of debt securities
droits des obligataires

meeting of holders of debt securities
assemblée des obligataires

debt holder
créancier

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

remission of a debt [ debt remission | forgiveness of a debt | debt forgiveness | remittal of a debt | release of debt | condonation of a debt | cancellation of a debt | debt cancellation ]
remise de dette [ renonciation à une créance | remise de créance | annulation de dette ]

debt/equity ratio | debt-to-assets ratio | debt ratio | debt to assets ratio | debt to total assets ratio | debt to total capital ratio | total debt to total capital ratio
ratio d'endettement

external debt [ international debt ]
dette extérieure [ dette internationale ]

debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap
échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs

indebtedness [ Debt(STW) | debt(UNBIS) ]
endettement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the heir or legatee of a deceased debt obligation holder or the fiduciary of the estate or succession of a deceased debt obligation holder or of a registered debt obligation holder who is a minor, an incapable person or a missing person; or
a) soit celle d’héritier ou de légataire d’un détenteur de titre de créance, de représentant de la succession d’un tel détenteur ou de représentant d’un détenteur inscrit de titre de créance qui est mineur, incapable ou absent;

(3) A person who uses information obtained from a register of members or debt obligation holders or a list of members or debt obligation holders required under this Act for a purpose other than those specified in sections 22, 23 and 107 without the written permission of the member or debt obligation holder about whom information is being used is guilty of an offence and liable on summary conviction to a fine of not more than $25,000 or to imprisonment for a term of not more than six months or to both.
(3) Quiconque, à des fins non visées aux articles 22, 23 et 107, utilise, sans le consentement écrit du membre ou du détenteur de titre de créance intéressé, des renseignements sur celui-ci provenant d’un registre ou d’une liste tenus au titre de la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 25 000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines.

‘quasi-equity investment’ means a type of financing that ranks between equity and debt, having a higher risk than senior debt and a lower risk than common equity and whose return for the holder is predominantly based on the profits or losses of the underlying target undertaking and which is unsecured in the event of default: quasi-equity investments may be structured as debt, unsecured and subordinated, including mezzanine debt, and in some cases convertible into equity, or as preferred equity;
xxv) «investissement en quasi-fonds propres»: un type de financement se situant entre les fonds propres et les emprunts, de risque plus élevé que la dette de premier rang mais moins élevé que les fonds propres de première catégorie, dont la rentabilité pour son détenteur dépend essentiellement des bénéfices ou des pertes réalisés par l’entreprise cible et qui n’est pas garanti en cas de défaillance de cette dernière. Les investissements en quasi-fonds propres peuvent être structurés comme de la dette, non garantie ou subordonnée, ce qui inclut la dette mezzanine, et, dans certains cas, convertible en fonds propres, ou comme des fonds propres privilégiés;

Decision ECB/2012/2 (3) repealed Decision ECB/2010/3 because of the negative impact on the credit ratings assigned to such debt instruments of the launch of the debt exchange offer in the context of private sector involvement to holders of marketable debt instruments issued or guaranteed by the Greek Government.
La décision BCE/2012/2 (3) a abrogé la décision BCE/2010/3 en raison des répercussions négatives, sur les notations de crédit attribuées auxdits titres, du lancement de l’offre d’échange d’obligations adressée aux détenteurs de titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique dans le cadre de la participation du secteur privé.

The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer’.
Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur».

Where only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 100 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.
Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont invités à participer à une assemblée, l’émetteur peut choisir n’importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.

According to regulation 3 of the proposed NPCA regulations, the “prescribed information” that an NPC’s debt obligation register must contain is: the name and residential or business address of each debt obligation holder, the email address of the holder (if he or she has consented to receive information electronically), the dates that the holders became and ceased to be holders, and the principal amount of each holder’s outstanding debt obligations.
Selon l’art. 3 du projet de règlement proposé en application de la LCOBNL, les « renseignements réglementaires » que doit comprendre un registre des titres de créance d’un OBNL sont les suivants : le nom et l’adresse personnelle ou d’affaires de chaque détenteur de titre de créance, son adresse électronique (s’il accepte de recevoir de l’information par voie électronique), les dates auxquelles il l’est devenu et a cessé de l’être et le montant en principal du titre qu’il détient.

(20) According to Regulation 4 of the proposed NPCA regulations, the “prescribed information” that an NPC’s debt obligation register must contain is: the name and residential or business address of each debt obligation holder, e-mail address of the holder (if he or she has consented to receive information electronically), the dates that the holders became and ceased to be holders, and the principal amount of each holder’s outstanding debt obligations.
(20) Aux termes de l’art. 4 du projet de règlement de la LCOBNL, les renseignements en question sont les suivants : nom et adresse résidentielle ou professionnelle du détenteur, adresse électronique du détenteur (si celui‑ci accepte de recevoir l’information par courriel), dates auxquelles le détenteur est devenu et a cessé d’être un détenteur, montant principal de chaque titre en circulation.

3. If only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than Euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.
3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont invités à participer à une assemblée, l'émetteur peut choisir n'importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d'exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.