Traduction de «holders who faced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux

individual who faces disadvantages
personne désavantagée

tool-holder base-plate and work-holder face-plate
base porte-unité avec plateau porte-montage

holder of a post | official who holds a post
titulaire d'un emploi

Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]
Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is particularly pertinent in the case of "amateur" users whose UGC is created for non-commercial purposes and yet who face infringement proceedings if they upload material without the right holders' consent.
Cette remarque vaut tout particulièrement pour les utilisateurs «amateurs», qui créent du contenu à des fins non commerciales, mais s’exposent pourtant à des poursuites lorsqu’ils mettent en ligne un contenu sans le consentement du titulaire des droits.

This bill is in response to the almost unanimous request of copyright holders who, faced with the Minister of Industry's careless handling of the Copyright Board, are asking that responsibility for the board be turned over to the Department of Canadian Heritage.
Le dépôt de ce projet de loi répond à la demande quasi unanime des titulaires de droits qui, devant l'incurie du ministre de l'Industrie dans son traitement de la Commission du droit d'auteur, réclament que la responsabilité de la Commission soit confiée au ministère du Patrimoine.

55 (1) A holder in due course is a holder who has taken a bill, complete and regular on the face of it, under the following conditions, namely,
55 (1) Est un détenteur régulier celui qui a pris une lettre, manifestement complète et régulière, dans les conditions suivantes :

17. Insists that new EU legislation should not serve to water down the protection offered by existing IGSs in Member States, and that consumers should not face any losses as a result of regulatory failure to adequately supervise insurers; calls, therefore, on the Commission to ensure that a European framework for IGSs functions as a last resort by providing policy-holders (or, where appropriate, beneficiaries) who are eligible with compensation for losses to the fullest possible extent or the possibility of portfolio transfer within a reasonable period of time should an undertaking declare insolvency;
17. insiste sur le fait que l'adoption par l'Union de nouveaux textes législatifs ne devrait pas servir à diluer la protection assurée par les RGA en vigueur dans les États membres et que les consommateurs ne devraient pas subir de pertes parce que les autorités de surveillance n'ont pas supervisé les assureurs de manière appropriée; invite dès lors la Commission à veiller à ce que le cadre européen pour les RGA fonctionne en tant que mécanisme de dernier ressort en fournissant aux preneurs d'assurance (ou, le cas échéant, aux bénéficiaires) éligibles une indemnisation pour leurs pertes dans toute la mesure du possible ou la possibilité d'un transfert de portefeuille dans un délai raisonnable, si une entreprise devait devenir insolvable;

Mr. Speaker, as I said, the uncertainty facing the tobacco sector's 650 tobacco producers who represent 1,559 flue-cured quota holders continues to pose a concern for the government.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, l'incertitude à laquelle font face les 650 producteurs de tabac qui représentent 1 559 détenteurs de contingents de tabac jaune continue d'inquiéter le gouvernement.

The challenge faced by the government in drafting Bill C-32 consisted in satisfying the various, often conflicting, interests of copyright holders and those who use their works.
En effet, le défi que posait au gouvernement la rédaction du projet de loi C-32 consistait à satisfaire les intérêts différents et souvent conflictuels des titulaires du droit d'auteur et des utilisateurs des oeuvres protégées par le droit d'auteur.