Traduction de «holders who obtained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

card entitling holder to obtain tickets at reduced fare
carte de réduction

investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes
personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

holder of a post | official who holds a post
titulaire d'un emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Licence holders who obtained a category A licence before 19 January 2013 are entitled to drive motorcycles with power exceeding 25 kW or with a power/weight ratio exceeding 0,16 kW/kg only if they have held a category A licence for at least two years or have passed a driving test on a motorcycle of this type after reaching 21 years of age.
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des motocycles d'une puissance supérieure à 25 kW et d'un rapport puissance/poids dépassant 0,16 kW/kg uniquement s'ils détiennent ledit permis depuis au moins deux ans ou s'ils ont passé avec succès une épreuve de conduite de ce type de motocycle à partir de 21 ans.

Licence holders who obtained a category BE licence before 19 January 2013 are entitled to drive vehicles where the maximum authorised mass of the trailer exceeds 3.5 t (code 79.06).
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie BE avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des véhicules dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t (code 79.06).

Licence holders who obtained a category A1 licence before 19 January 2013 are entitled to drive A1 motorcycles with a power/weight ratio exceeding 0,1 kW/kg (code 79.05).
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A1 avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (code 79.05).

Licence holders who obtained a category B licence before 1 July 1996 are entitled to drive private cars with a maximum authorised mass exceeding 3,5 t, as long as the vehicle is registered as a private car and not as a light lorry. This right remains until the driving licence expires.
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie B avant le 1.7.1996 ont le droit de conduire des voitures particulières d'une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t si le véhicule est immatriculé comme voiture particulière et non comme camion léger. Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.

Licence holders who obtained their category A entitlement with the restriction to light motorcycles before 1.7.1996 are entitled to drive motor vehicles with a cubic capacity not exceeding 125 cm, without a power (kW) limitation.
Les titulaires de permis ayant obtenu leur droit pour la catégorie A avec la restriction relative aux motocycles légers avant le 1.7.1996 ont le droit de conduire des véhicules à moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm, sans limitation de puissance (kW).

(8) A debt obligation holder who obtains a list of members under this section shall not use the list except in connection with an effort to influence the voting of members on any issue that the holder has a right to vote on.
(8) Le détenteur de titre de créance qui a obtenu la liste des membres en vertu du présent article ne peut l’utiliser que dans le cadre de démarches en vue d’influencer le vote des membres de l’organisation sur une question à l’égard de laquelle il a lui-même le droit de vote.

(4) If a claim holder who has applied for a lease advises the Mining Recorder in writing that they cannot, for reasons beyond their control, obtain an official plan of survey and record it before the end of the duration of the claim to be leased,
(4) Si le demandeur informe le registraire minier par écrit qu’en raison de circonstances indépendantes de sa volonté il est dans l’impossibilité d’obtenir le plan officiel d’arpentage et de le faire enregistrer avant la fin de la période de validité du claim enregistré visé par le bail, les conséquences suivantes s’appliquent :

119 (1) A qualified person who wishes to obtain a certificate issued under these Regulations and who is the holder of one of the following documents may apply for an examiner to assess their qualifications against the requirements of these Regulations for the purpose of obtaining a certificate of an equivalent or lower rank:
119 (1) Toute personne qualifiée qui veut obtenir un brevet délivré en vertu du présent règlement et qui est titulaire de l’un des documents ci-après peut demander à un examinateur d’évaluer ses titres de compétence par rapport aux exigences du présent règlement en vue de l’obtention d’un brevet de classe équivalente ou inférieure :

Political parties have been variously described as groups which seek to elect governmental office holders under a given label; “as an organization of people who share a common political ideology and who together establish a constitution, elect a leader and other officers and act toward a common goal”; as bodies which compete “to obtain political power in legislative and executive institutions and the subsequent political debate and enactment of public policy in those institutions”; and as organizations designed to gain control of the levers of government in order to realize their policies or programs.
Les définitions de parti politique sont multiples : on parlera d’un groupe qui tente de faire élire à des charges gouvernementales des candidats qui se présentent sous une étiquette ; ou d’une association de personnes qui partagent les mêmes idées et qui, ensemble, se dotent de statuts, se choisissent un chef et d’autres dirigeants et poursuivent un but commun ; ou encore, de formations qui luttent pour obtenir le pouvoir politique dans les corps législatifs et exécutifs afin de diriger le débat politique et d’y définir la politique officielle ; ou enfin, d’organisations qui ont pour but de prendre en main les leviers de gouvernement afin de mettre en œuvre leurs politiques et programmes .

' Motion No. 145 That clause 107.1 of Bill C-68 be amended (a) by striking out, in the English version, line 23 on page 52 and substituting the following: ``may lawfully use it; (b) by striking out line 28 on page 52 and substituting the following: ``obtains a registration certificate for it; or (c) a person who possesses a firearm and who is not the holder of a registration certificate for the firearm if the person (i) has borrowed the firearm, (ii) is the holder of a licence under which the person may possess it, and (iii) is in possession of the firearm to hunt or trap in order to sustain himself or herself or his or her family'.
Motion no 145 Il est proposé que l'article 107.1 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 52, de ce qui suit: «ment pour cette arme; c) au possesseur d'une arme à feu qui, sans être titulaire du certificat d'enregistrement y afférent, à la fois: (i) l'a empruntée, (ii) est titulaire d'un permis en autorisant la possession, (iii) l'a en sa possession pour chasser, notamment à la trappe, afin de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille».