Vertaling van "holders who then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

holder of a post | official who holds a post
titulaire d'un emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a survey shall be undertaken, at least every five years, at the initiative of the imprest account holder, who then shall submit to the accounting officer a substantiated proposal for the selection of a bank for a period not exceeding five years.
Une telle étude a lieu, au moins tous les cinq ans, à l’initiative du titulaire de la régie d’avances, qui présente ensuite au comptable une proposition motivée en vue de la sélection d’une banque pour une période ne dépassant pas cinq ans.

Because the public office holder asked for confidential advice prior to the actual complaints being laid, you are in a position, once you complete your investigation of both because they're pretty much parallel, same investigation to provide a confidential response to the public office holder, who then under the legislation has all rights to waive confidentiality and make public the confidential advice you've provided.
Comme le titulaire de charge publique a demandé l'avis confidentiel avant la présentation de la plainte, vous êtes en mesure, une fois les deux enquêtes terminées—puisqu'elles sont parallèles et forment même une seule enquête—, de fournir une réponse au titulaire de charge publique, qui, aux termes de la loi, a parfaitement le droit de renoncer au caractère confidentiel du document et de rendre public l'avis confidentiel que vous avez donné.

But if you are also in an unfortunate situation of restructuring and you have to move the pieces around, it further complicates the moving of the pieces because the debt holders who then would have to own the company, for example, in a sense can't own it because of the rules.
Mais si vous êtes également dans la situation malheureuse d'avoir à vous restructurer et qu'il faut déplacer les pièces sur l'échiquier, le mouvement de ces pièces en devient plus compliqué parce que les créanciers qui devraient alors être propriétaires de l'entreprise, par exemple, ne peuvent en un certain sens en devenir propriétaires en raison des règles.

If you received a complaint that said that a lobbyist who is registered violated the Lobbyists' Code of Conduct and in the course of your investigation you uncover evidence or proof that may put into question the conduct of the public office holder, you then would have the authority, I assume, to bring it to the attention of the ethics commissioner, who is the person who enforces the code of conduct or the code of ethics for public office holders.
Si vous recevez une plainte selon laquelle un lobbyiste enregistré a enfreint le code de déontologie des lobbyistes et si vous découvrez, au cours de l'enquête, la preuve d'une malversation de la part du titulaire de la charge publique, vous êtes habilité, je suppose, à en faire part au commissaire à l'éthique, qui est chargé d'appliquer le code de déontologie ou le code d'éthique des titulaires de charge publique.

The system records this property income as being paid by insurance enterprises to policy holders, who then pay the same amount back to the insurance enterprises as premium supplements.
Le système considère que ces revenus de la propriété sont versés par les sociétés d'assurance à leurs assurés, qui les leur reversent ensuite intégralement sous la forme de suppléments de primes.

Based on that request for information, if CBSA does intercept shipments that would imply the rights-holder, then CBSA would be allowed to share the information back to the rights-holder who then turn to the civil court to pursue civil litigation if needed.
En fonction de cette demande, si l'AFSC intercepte des envois qui impliquent le titulaire de droit, elle sera autorisée à lui transmettre de l'information pour qu'il puisse ensuite se tourner vers les tribunaux et intenter des poursuites civiles, s'il le désire.

Guy Giorno, former Chief of Staff and Counsel to then-Premier of Ontario Mike Harris, described the problem in the bill as follows: " A senior public office holder who goes to a not-for-profit or a partnership and spends 1 per cent of his time lobbying would be covered [by the ban], whereas one who goes to work for a corporation and spends 19.999 per cent of his time lobbying would not be covered'. ' (11:37) This is wrong.
Guy Giorno, ancien chef de cabinet et conseiller de Mike Harris quand celui-ci était premier ministre de l'Ontario, a décrit le problème en ces termes: « Cela fonctionne ainsi: le titulaire de charge publique de haut rang qui part travailler pour une société sans but lucratif ou un partenariat et qui consacre 1 p. 100 de son temps à faire du lobbying serait couvert, tandis que ce ne serait pas le cas de la personne qui part travailler pour une personne morale et qui consacre 19,999 p. 100 de son temps à des activités de lobbying» (11:37) Ce n'est pas normal.