Traduction de «holders who wish » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

applicant who wishes the application to be disposed of
partie requérante qui désire être entendue

he who wishes to live long avoids excess
qui veut aller loin ménage sa monture

applicant who wishes the application to be disposed of with personal appearance
partie requérante qui désire être entendue avec comparution en personne

investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux

co-heir who does not wish to participate in an enterprise
cohéritier sortant

holder of a post | official who holds a post
titulaire d'un emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As an interim solution, as of June 2016, Turkey will issue biometric passports with short validity including both the facial image and fingerprints of the passport holders who wish to make use of visa-free travel to the EU.
En guise de solution intérimaire, la Turquie émettra, à partir de juin 2016, des passeports biométriques dont la durée de validité sera courte et qui contiendront l’image faciale et les empreintes digitales de leur titulaire souhaitant se prévaloir de la possibilité de se rendre dans l’UE sans visa.

The operation of the rules of the Regulation in industrial property matters raises difficulties both for the holder of such rights and those who wish to challenge them.
L’application des dispositions du règlement en matière de propriété industrielle soulève des difficultés tant pour le titulaire de ces droits que pour ceux qui entendent les contester.

Your committee also asked whether financial support is available to cover the cost of legal representation for third- party record holders who wish to appear or to intervene in sexual assault cases in proceedings related to the production of records that they hold.
Votre comité a également demandé si un soutien financier était disponible pour couvrir les frais d'avocat pour les tiers détenant des dossiers qui voudraient apparaître ou intervenir dans les affaires d'agression sexuelle au sujet des dossiers qu'ils détiennent.

It would be realistic if we were able to reach the 80 per cent of rights holders who wish to attend our schools from a young age.
Si on pouvait aller chercher 80 p. 100 des ayants droit qui se dirigent vers nos écoles en bas âge, c'est réaliste.

By way of derogation from points (c) and (d), the holder of a single-engine EIR who also holds a multi-engine class or type rating wishing to obtain a multi-engine EIR for the first time, shall complete a course at an ATO comprising at least 2 hours instrument flight time under instruction in the en route phase of flight in multi-engine aeroplanes and shall pass the skill test referred to in point (e).
Par dérogation aux points c) et d), le titulaire d’une EIR monomoteur, également titulaire d’une qualification de classe ou de type multimoteur, qui souhaite obtenir une EIR multimoteur pour la première fois devra suivre un cours auprès d’un ATO comportant au moins 2 heures de vol aux instruments en instruction pendant la phase en route du vol à bord d'avions multimoteurs, et devra réussir l'examen pratique mentionné au point e).

This would combine what the Community customs risk management systems offer with the possibility for customs to accede to listings of companies and intellectual property databases and would also facilitate the life of rights-holders who wish to transmit information to the competent authorities. The Commission will promote the signature of memoranda of understanding with major trade representatives such as airlines, shipping companies and express carriers with a view to improving information exchange and creating a better awareness of the risks posed by the traffic in fakes. With regard to reinforcing international co-operation, the Commission will, together with Member States, consider possible amendments to the World Trade Organisation Intellectual Property Rights ("TRIPS") Agreement so that countries apply anti-counterfeiting controls not only on imports but also on exports, transit and transhipment movements.
Outre les possibilités offertes par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, ce système permettra aux services de douane d’accéder aux listes des sociétés et aux bases de données en matière de propriété intellectuelle et facilitera également la tâche des titulaires de droits qui souhaitent transmettre des informations aux autorités compétentes; la Commission encouragera la signature de protocoles d’accords avec les principaux représentants des secteurs concernés, tels que les compagnies aériennes, les compagnies maritimes et les sociétés de transport express, afin d’améliorer l’échange d’informations et de sensibiliser davantage aux risques liés au trafic des contrefaçons; en ce qui concerne le renforcement de la coopération internationale, la Commission, en collaboration avec les États membres, examinera la possibilité d’apporter des modifications à l’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) conclu dans le cadre de l’OMC de manière à ce que les pays procèdent à des contrôles anti-contrefaçon non seulement lors des importations, mais aussi lors des exportations, des opérations de transit et des opérations de transbordement.

In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of those States when they were holders of only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, and wish to return there after the entry into force of Regulation No 562/2006?
Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime imposaient-ils que soient prévues des mesures transitoires pour les ressortissants de pays tiers ayant quitté leur territoire alors qu'ils n'étaient titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile et souhaitant y revenir après l'entrée en vigueur du règlement du 15 mars 2006?

On 12 June 2003, the Government also adopted a Decision to also provide housing care for those former tenancy right holders outside the Areas of Special State Concern who wish to return [9].
Le 12 juin 2003, le gouvernement a, en outre, arrêté une décision consistant à procurer aussi un logement aux anciens détenteurs de droits de location candidats au retour en dehors des zones d'intérêt national particulier [9].

The Regulation lays down a procedure allowing undertakings wishing to manufacture generic pharmaceutical products for export to apply to the national authorities for the granting of a "compulsory licence" from a patent holder who has exclusive rights to the products in question and their sale.
Le règlement établit une procédure qui permet aux entreprises souhaitant fabriquer des produits pharmaceutiques génériques destinés à l'exportation de demander aux autorités nationales l'octroi d'une «licence obligatoire» de la part d'un titulaire de brevets qui a des droits exclusifs au regard de la vente et des produits concernés.