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Bank holiday
Last monday in October

Traduction de «holiday last june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bank holiday | Last monday in October

Congé de la banque
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The badger-spread disease was first discovered on the day he was due to leave on a two-week holiday last June, and he has since lost 64 of his 82-strong herd.

Il avait découvert cette maladie transmise par les blaireaux en juin, alors qu’il s’apprêtait à partir deux semaines en vacances, et a perdu depuis 64 des 82 animaux qui composaient son cheptel.


In accordance with Article 3(4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of the Council of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits (6), where the last day of a period expressed otherwise than in hours is a public holiday, Sunday or Saturday, the period shall end with the expiry of the last hour of the following working day.

Conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (6), si le dernier jour d'un délai exprimé autrement qu'en heures est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant.


Under Article 3(4) of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits (7), where the last day of a period is a public holiday, Sunday or Saturday the period ends with the expiry of the last hour of the following working day.

Le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (7) prévoit à son article 3, paragraphe 4, que, si le dernier jour d'un délai est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant.


40. Welcomes the Commission proposal of 7 June 2007 for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange (COM(2007)0303), aimed at extending the scope of the existing regulatory framework so as to include new long-term holiday products that have emerged on the market over the last years and certain tra ...[+++]

40. se félicite de la proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente, datée du 7 juin 2007 (COM(2007)0303), qui vise à élargir le champ d'application du cadre réglementaire existant de manière à y inclure les nouveaux produits de vacances à long terme qui sont apparus sur le marché au cours des dernières années et certaines transactions, telles que la revente et l'échange, dans le cadre de la multipropriété; ...[+++]


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40. Welcomes the Commission proposal of 7 June 2007 for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange (COM(2007)0303 ), aimed at extending the scope of the existing regulatory framework so as to include new long-term holiday products that have emerged on the market over the last years and certain tr ...[+++]

40. se félicite de la proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente, datée du 7 juin 2007 (COM(2007)0303 ), qui vise à élargir le champ d'application du cadre réglementaire existant de manière à y inclure les nouveaux produits de vacances à long terme qui sont apparus sur le marché au cours des dernières années et certaines transactions, telles que la revente et l'échange, dans le cadre de la multipropriété; ...[+++]


40. Welcomes the Commission proposal of 7 June 2007 for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange (COM(2007)0303), aimed at extending the scope of the existing regulatory framework so as to include new long-term holiday products that have emerged on the market over the last years and certain tra ...[+++]

40. se félicite de la proposition de la Commission, du 7 juin 2007, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente (COM(2007)030) visant à élargir le champ d'application du cadre réglementaire existant de manière à y inclure les nouveaux produits de vacances à long terme qui sont apparus sur le marché au cours des dernières années et certaines transactions, telles que la revente et l'échange, dans le cadre de la multipropriété; estime qu ...[+++]




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Date index: 2022-10-28
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