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HCHOA
HCHOO
Home Ownership Promotion Plan
Home Ownership Savings Plan
Home-ownership promotion
OHOSP
Ontario Home Ownership Savings Plan
Owner occupancy policy
PHOO
Policy of promoting home ownership
Promotion of Home Ownership Act

Traduction de «home ownership promotion plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Home Ownership Promotion Plan

régime favorisant l'accession à la propriété


home-ownership promotion

accession à la propriété [ politique d'accession à la propriété ]


owner occupancy policy | policy of promoting home ownership

politique d'accession à la propriété | politique de promotion de la propriété


Promotion of Home Ownership Act

Loi sur la promotion de l'accès à la propriété


Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]


Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]

Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]


Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]


Home Ownership Savings Plan (Nova Scotia) Act [ An Act to Assist Nova Scotia Residents to Save for the Purchase of a First Home ]

Home Ownership Savings Plan (Nova Scotia) Act [ An Act to Assist Nova Scotia Residents to Save for the Purchase of a First Home ]


trust governed by a registered home ownership savings plan

fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-logement


Ontario Home Ownership Savings Plan | OHOSP

régime d'épargne-logement de l'Ontario
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Newly-married couples will also benefit from additional support directed at promoting home-ownership and (along with all married couples) from measures aimed at raising the country's birth rate.

De même, les couples de jeunes mariés bénéficieront d'une aide supplémentaire destinée à favoriser leur accession à la propriété et (avec l'ensemble des couples mariés) de mesures, dont l'objet est de relever le taux de natalité du pays.


See also, European Commission (IPTS) Promoting environmental technologies: sectoral analysis, barriers and measures - a report from the Sustainable Production and Consumption Issue Group to the EU Environmental Technologies Action Plan (ETAP), see [http ...]

Voir également Commission européenne (IPTS) La promotion des énergies renouvelables: analyse sectorielle, obstacles et mesures - Rapport du groupe thématique «Production et consommation durables" créé dans le cadre du plan d'action en faveur des écotechnologies (PAET) (cf. site [http ...]


Spain will approve a new action plan for people with disabilities aimed notably at promoting the autonomous life for disabled people who live with the family at home.

L'Espagne approuvera un nouveau plan d'action pour les personnes souffrant de handicaps visant notamment à promouvoir une vie autonome pour ces personnes vivant chez elles avec leur famille.


Communication on a Human Rights Action Plan for the EU to promote its values in the external dimension of Justice and Home Affairs (JHA) policies | Commission | 2011 |

Communication sur un plan d'action en matière de droits de l'homme permettant à l'UE de promouvoir ses valeurs dans le cadre de la dimension extérieure de ses politiques JAI (justice et affaires intérieures) | Commission | 2011 |


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A governance framework will be set up with Member States and industry. focus investments in EU's public-private partnerships and strongly encourage the use of the opportunities offered by the EU Investment Plan and European Structural and Investment Funds. invest €500 million in a pan-EU network of digital innovation hubs (centres of excellence in technology) where businesses can obtain advice and test digital innovations. set up large-scale pilot projects to strengthen internet of things, advanced manufacturing and technologies in smart c ...[+++]

Un cadre de gouvernance sera mis en place avec les États membres et le secteur; cibler les investissements dans des partenariats public-privé européens et encourager fortement de saisir les opportunités offertes par le plan d’investissement de l'UEet lesFonds structurels et d’investissement européens; investir 500 millions d’euros dans un réseau paneuropéen de «plateformes d’innovation numérique» (centres d’excellence technologique) au sein duquel les entreprises pourront obtenir des conseils et tester les innovations numériques; m ...[+++]


26. Recalls that strong, professional and independent media and internet provision are an indispensable element of a democratic system; to this end, welcomes the adoption of the Strategy of Public Information System Development and its Action Plan and the planned withdrawal of the state from any media ownership; welcomes the fact that the Strategy respects the constitutional rights regarding minority language media; is concerned, however, about attempts to control and interfere in the media sector and calls on the authorities to en ...[+++]

26. rappelle que l'existence de médias et de fournisseurs d'accès à l'internet puissants, professionnels et indépendants est un élément indispensable à tout régime démocratique; salue à cet égard l'adoption de la stratégie de développement du système d'information publique et de son plan d'action, ainsi que le retrait programmé de l'État de l'actionnariat des médias; se félicite du fait que la stratégie respecte les droits constitutionnels des médias en langues minoritaires; est cependant préoccupé par les tentatives menées pour contrôler le secteur des médias et y intervenir, et demande aux pouvoirs publics de garantir l'indépendance ...[+++]


26. Recalls that strong, professional and independent media and internet provision are an indispensable element of a democratic system; to this end, welcomes the adoption of the Strategy of Public Information System Development and its Action Plan and the planned withdrawal of the state from any media ownership; welcomes the fact that the Strategy respects the constitutional rights regarding minority language media; is concerned, however, about attempts to control and interfere in the media sector and calls on the authorities to en ...[+++]

26. rappelle que l'existence de médias et de fournisseurs d'accès à l'internet puissants, professionnels et indépendants est un élément indispensable à tout régime démocratique; salue à cet égard l'adoption de la stratégie de développement du système d'information publique et de son plan d'action, ainsi que le retrait programmé de l'État de l'actionnariat des médias; se félicite du fait que la stratégie respecte les droits constitutionnels des médias en langues minoritaires; est cependant préoccupé par les tentatives menées pour contrôler le secteur des médias et y intervenir, et demande aux pouvoirs publics de garantir l'indépendance ...[+++]


24. Recalls that strong, professional and independent media and internet provision are an indispensable element of a democratic system; to this end, welcomes the adoption of the Strategy of Public Information System Development and its Action Plan and the planned withdrawal of the state from any media ownership; welcomes the fact that the Strategy respects the constitutional rights regarding minority language media; is concerned, however, about attempts to control and interfere in the media sector and calls on the authorities to en ...[+++]

24. rappelle que l’existence de médias et de fournisseurs d’accès à l’internet puissants, professionnels et indépendants est un élément indispensable à tout régime démocratique; salue à cet égard l'adoption de la stratégie de développement du système d'information publique et de son plan d'action, ainsi que le retrait programmé de l'État de l'actionnariat des médias; se félicite du fait que la stratégie respecte les droits constitutionnels des médias en langues minoritaires; est cependant préoccupé par les tentatives menées pour contrôler le secteur des médias et y intervenir, et demande aux pouvoirs publics de garantir l'indépendance ...[+++]


3. Notes that the governments of developing countries have not left their parliaments and civil societies the necessary room for manoeuvre to allow genuine ownership; urges the EU to strengthen the commitments set out in the Paris Declaration and the AAA by promoting democratic ownership of development policies, planning and measures throug ...[+++]

3. observe que les gouvernements des pays en développement n'ont pas laissé à leur parlement et à leur société civile la marge de manœuvre nécessaire pour permettre une réelle appropriation; demande instamment à l'Union de renforcer les engagements contenus dans la déclaration de Paris et le programme d'action d'Accra en encourageant l'appropriation démocratique des politiques, des projets et des mesures de développement grâce à un engagement total auprès de tous les acteurs du développement et l'obligation de leur rendre des comptes;


3. Notes that the governments of developing countries have not left their parliaments and civil societies the necessary room for manoeuvre to allow genuine ownership; urges the EU to strengthen the commitments set out in the Paris Declaration and the AAA by promoting democratic ownership of development policies, planning and measures throug ...[+++]

3. observe que les gouvernements des pays en développement n'ont pas laissé à leur parlement et à leur société civile la marge de manœuvre nécessaire pour permettre une réelle appropriation; demande instamment à l'Union de renforcer les engagements contenus dans la déclaration de Paris et le programme d'action d'Accra en encourageant l'appropriation démocratique des politiques, des projets et des mesures de développement grâce à un engagement total auprès de tous les acteurs du développement et l'obligation de leur rendre des comptes;




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Date index: 2024-05-07
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