Traduction de «hon member had known » (Anglais → Français) :

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member had searched a bit before asking the question he would have known that the consolidation of the two funds was done in 1986 by the previous government when it was decided not to have a segregated fund for UI. It was under the advice of the auditor general at that time.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, si le député avait fait ses recherches avant de poser la question, il saurait que la caisse d'assurance-emploi, qui était l'assurance-chômage à l'époque, a été intégrée au Trésor en 1986 par le gouvernement précédent, sur le conseil du vérificateur général.

If the hon. member had listened to the speech of the hon. member for Richmond—Arthabaska, he would know that votes have been asked for by his party, by the Minister of Foreign Affairs who was the foreign affairs critic at the time his party was the official opposition, and that this practice had been changed from time to time.
S'il avait entendu le discours de notre collègue de Richmond—Arthabaska, il se serait rendu compte que des votes, qui avaient été réclamés par son parti, par le ministre des Affaires étrangères, porte-parole aux affaires étrangères alors que son parti formait l'opposition officielle à l'époque, avaient eu lieu et que cette pratique avait été changée à l'occasion.

3. For the purposes of paragraph 2, an alleged infringer who has his residence or principal place of business in a Member State whose official language, which is also an official language of the Community, is not the language in which the patent was granted or in which a translation of the patent has been made public in accordance with Article 58, is presumed, in the absence of proof to the contrary, not to have known nor to have had reasonable grounds for knowing that he was infringing the patent.
3. Aux fins du paragraphe 2, le contrefacteur qui a son domicile ou son siège dans un Etat membre dont la langue officielle, qui est également une langue officielle de la Communauté, n'est pas la langue dans laquelle le brevet a été délivré ou dans laquelle une traduction du brevet a été mise à la disposition du public conformément à l'article 58, est présumé, jusqu'à preuve du contraire, ne pas avoir su ni ne pas avoir eu des motifs raisonnables de savoir qu'il portait atteinte au brevet.

He advised the House that while he felt his initial intervention was worthwhile and stood by his decision to refer the matter to the Ethics Commissioner, he was withdrawing remarks he had made during question period on April 13 in reply to a question from the hon. member for Edmonton Strathcona suggesting that the hon. member had profited personally from this type of action.
Il a fait savoir à la Chambre que, bien qu’il estimait son intervention initiale digne d’intérêt et qu’il maintenait sa décision de renvoyer l’affaire devant le commissaire à l’éthique, il retirait la déclaration qu’il avait faite au cours de la période des questions du 13 avril en réponse à une question du député d'Edmonton—Strathcona dans laquelle il aurait laissé entendre que le député aurait profité personnellement de ce genre de mesure.

For years in Austria we have had a charity known as Licht ins Dunkel – ‘Light into the Darkness’. It serves to help the weaker members of society, especially at Christmas time but not only then.
Depuis de nombreuses années, nous avons, en Autriche, une association caritative connue sous le nom de Licht ins Dunkel - «Une lumière dans la nuit». Elle aide les personnes les plus vulnérables de la société, en particulier pendant la période de Noël, mais pas seulement.

Therefore, now, having heard President Johannes Rau, Chancellor Gerhard Schroeder and Prime­Minister Lionel Jospin, I am convinced and have the regrettable feeling that, if the majority Members had known beforehand the positions of these national leaders, the report that has just been adopted would have been quite different.
Ainsi, après que le président Johannes Rau, le chancelier Gerhard Schroeder et le Premier ministre Lionel Jospin se sont exprimés, j'ai l'amère conviction et sensation que le rapport que nous venons d'adopter aurait été bien différent, si les députés de la majorité avaient connu au préalable les positions de ces dirigeants nationaux importants.

As is well known, further progress could not be made because one NATO member had expressed misgivings.
Comme vous le savez, il n’a pas été possible de réaliser davantage de progrès, parce qu’un membre de l’OTAN avait exprimé des inquiétudes.

The Partnership Agreement signed on 23 June 2000 between the ACP States, the Community and its Member States, known as the Cotonou agreement, follows on from the fourth Lomé Convention, which had expired on 29 February 2000 (and had been extended).
L'accord de partenariat signé le 23 juin 2000 entre les pays ACP, la Communauté et ses États membres, dit accord de Cotonou, prend la suite de la quatrième Convention de Lomé qui était venue à expiration le 29 février 2000 (et avait été prolongée).

In the course of the discussions in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, some Members asked why the German authorities had not begun a criminal investigation until after Daniel Cohn-Bendit had been charged in September 1998, although under Article 258 of the German Penal Code ‘obstruction of prosecution' is a crime that is prosecuted ‘ex officio’, not an offence prosecuted at the behest of the offended person, and the facts on which the suspicion was based had been known since the 1970s.
Au cours des débats auxquels a procédé la commission juridique et du marché intérieur, certains membres se sont demandés pourquoi les autorités allemandes n'avaient ouvert l'instruction qu'après le dépôt, en septembre 1998, de la plainte contre M. Cohn‑Bendit, alors que le délit visé à l'article 258 du Code pénal allemand (entrave mise à l'action de la justice dans le but d'aider un malfaiteur) est un délit poursuivi d'office, et non un délit poursuivi sur plainte, et que les faits qui étayent le soupçon étaient connus depuis les années 70.

Perhaps if the hon. member had known the extent of the proposed revisions to the unemployment insurance program she would have seen fit to wait and put forward her ideas in that context.
Si la députée avait su l'ampleur des modifications proposées au régime d'assurance-chômage, elle aurait peut-être jugé préférable d'attendre et de présenter ses idées dans ce contexte.