Vertaling van "honest bankrupt entrepreneurs " (Engels → Frans) :

Furthermore, support measures for SMEs remain unbalanced, with a substantial number of EU Member States still neglecting to take into account the characteristics of small businesses, in particular micro-businesses[10], when designing legislation or not facilitating a second chance for honest bankrupt entrepreneurs.[11]
Par ailleurs, les mesures de soutien aux PME restent déséquilibrées: un nombre important d’États membres ne tiennent toujours pas compte des caractéristiques propres aux petites entreprises et notamment aux micro-entreprises[10], par exemple dans l’élaboration de la législation ou lorsqu’ils omettent de faciliter l’accès des entrepreneurs honnêtes à une deuxième chance après une faillite[11].

[17] See also study prepared for the for the Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs of the European Commission on Bankruptcy and second chance for honest bankrupt entrepreneurs available at: [http ...]
[17] Voir également l’étude Bankruptcy and second chance for honest bankrupt entrepreneurs réalisée pour la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de la Commission européenne, disponible à l’adresse suivante: [http ...]

The Recommendation also aims at giving honest bankrupt entrepreneurs a second chance across the Union.
La recommandation vise également à offrir une seconde chance, dans l’ensemble de l’Union, aux entrepreneurs honnêtes ayant connu la faillite.

In addition, honest bankrupt entrepreneurs are usually subject to the same limitations as fraudulent entrepreneurs.
En outre, les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer le bilan sont généralement confrontés aux mêmes obstacles que les entrepreneurs frauduleux.

36. Supports the Commission’s stated aims of giving a second chance to honest bankrupts and reducing the regulatory burden on entrepreneurs;
36. soutient les ambitions affichées par la Commission pour offrir une deuxième chance aux faillis honnêtes et pour réduire la charge réglementaire qui pèse sur les entrepreneurs;

Finally, in some countries it can take many years before honest entrepreneurs who have gone bankrupt can be discharged of their old debts and try another business idea (Austria, Belgium, Estonia, Greece, Italy Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Croatia, Poland, Portugal, Romania).
Enfin, dans certains pays, il faut parfois de nombreuses années avant qu'un entrepreneur failli honnête puisse être libéré de ses anciennes dettes afin de lancer un nouveau projet d'activité (Autriche, Belgique, Estonie, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Croatie, Pologne, Portugal, Roumanie).

Courts can declare honest bankrupt entrepreneurs to be 'excused', allowing them to make a fresh start in business.
Les tribunaux peuvent déclarer l'excusabilité des faillis honnêtes et leur permettre de prendre un nouveau départ.

Honest formerly bankrupt entrepreneurs should have a fair chance for a re-start: with their experience and commitment they are an important source of new jobs and companies.
Les entrepreneurs honnêtes qui ont fait faillite doivent bénéficier d'une chance de redémarrer: ils constituent une source importante de créations d’emplois et d'entreprises, grâce à leur expérience et à leur engagement.