Traduction de «honourable andy scott » (Anglais → Français) :

This task force, chaired by the Honourable Andy Scott, released its report on October 28, 1996, calling for the government to introduce amendments to the criminal law and to human rights legislation in respect of persons with disabilities.
Dans le rapport qu'il a rendu public le 28 octobre 1996, ce groupe de travail, présidé par l'honorable Andy Scott, exhortait le gouvernement à modifier le droit pénal et la législation sur les droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.

As you know, a federal task force on disability issues, chaired by the Honourable Andy Scott, tabled its report last fall.
Comme vous le savez, un groupe de travail fédéral sur les problèmes des personnes handicapées, présidé par l'honorable Andy Scott, a déposé son rapport l'automne dernier.

Mr. Scott (Solicitor General of Canada) laid upon the Table, Copy of a letter addressed to the Honourable Andy Scott, Solicitor General of Canada, from Mr. Frederick D. Toole regarding the Public Compaints Commission inquiry.
M. Scott (solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, Copie d'une lettre adressée à l'honorable Andy Scott, solliciteur général du Canada, de M. Frederick D. Toole concernant l'enquête de la Commission des plaintes du public.

Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services) laid upon the Table, Copy of a letter addressed to the Honourable Andy Scott, Solicitor General of Canada, concerning the military bunker at former CFB Penhold (English text only).
M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, Copie d'une lettre adressée à l'honorable Andy Scott, solliciteur général du Canada, concernant le bunker à l'ancienne base militaire BFC Penhold (Texte anglais seulement).

This task force, chaired by the Honourable Andy Scott, released its report on October 28, 1996, calling for the government to introduce amendments to the criminal law and to human rights legislation.
Ce groupe de travail, présidé par l'honorable Andy Scott, a rendu public son rapport le 28 octobre 1996; dans ce rapport, le groupe de travail a recommandé au gouvernement de modifier le droit pénal et la loi sur les droits de la personne.