Traduction de «honourable senator beaudoin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I have a response to a question raised in the Senate on April 10, 1997 by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding the consensus related to the possibility of amending section 93 of the Constitution, which deals with education, and the need to hold public hearings in Parliament on the matter; I have a response to a question raised in the Senate on April 17, 1997 by the Honourable Senator Beaudoin concerning Quebec, amendment to section 93 of Constitution, the appearance of justice experts before the parliamentary committee; and I have a response to a question raised in the Senate on April 17, 1997 by the Honourable Senator Haidasz regarding cost to taxpayers of the settlement of a lawsuit regarding Pearson airport.
J'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat, le 10 avril 1997, au sujet du consensus autour de la possibilité de modifier l'article 93 de la Constitution, qui porte sur l'éducation, et de la nécessité de tenir des audiences publiques au Parlement sur cette question. J'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Beaudoin a soulevée au Sénat, le 17 avril 1997, au sujet de la province de Québec, de l'amendement à l'article 93 de la Constitution et de la comparution des experts du ministère de la Justice au comité. J'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Haidasz a soulevée au Sénat, le 17 avril 1997, au sujet du coût pour les contribuables du règlement d'une poursuite concernant l'aéroport Pearson.

— ORDERED: That a Message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the following Senators have been nominated to serve on the following Joint Committees: Standing Joint Committee on the Library of Parliament The Honourable Senators Bolduc, Gigantès and Riel Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations The Honourable Senators Anderson, Cogger, Grimard, Kelly, Lewis, Maheu, Rizzuto and Taylor Standing Joint Committee on Official Languages The Honourable Senators Beaudoin, Poulin, Rivest, Robichaud and Roux Special Joint Committee on a Code of Conduct The Honourable Senators Angus, Bosa, Di Nino, Gauthier, Oliver, Spivak and Stollery
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que les sénateurs suivants ont été désignés pour faire partie des comités mixtes suivants : Comité mixte de la bibliothèque du parlement Les honorables sénateurs Bolduc, Gigantès et Riel Comité mixte d’examen de la réglementation Les honorables sénateurs Anderson, Cogger, Grimard, Kelly, Lewis, Maheu, Rizzuto et Taylor Comité mixte des langues officielles Les honorables sénateurs Beaudoin, Poulin, Rivest, Robichaud et Roux Comité mixte spécial sur un code de conduite Les honorables sénateurs Angus, Bosa, Di Nino, Gauthier, Oliver, Spivak et Stollery

The Honourable Senator Beaudoin moved, seconded by the Honourable Senator Andreychuk, that debate on the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Gill, for the second reading of Bill S-20, be adjourned until the next sitting.
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S- 20, soit renvoyée à la prochaine séance.

At 3:30 p.m., pursuant to the Order adopted October 21, 2003, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the subamendment of the Honourable Senator Di Nino to the motion in amendment of the Honourable Senator Beaudoin to the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Harb, for the third reading of Bill C-25, An Act to modernize employment and labour relations in the public service and to amend the Financial Administration Act and the Canadian Centre for Management Development Act and to make consequential amendments to other Acts.
À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté le 21 octobre 2003, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Di Nino, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur Beaudoin, à la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

At 3:30 p.m., pursuant to the Order adopted October 7, 2003, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the subamendment of the Honourable Senator Kinsella, to the motion in amendment of the Honourable Senator Beaudoin to the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Harb, for the third reading of Bill C-25, An Act to modernize employment and labour relations in the public service and to amend the Financial Administration Act and the Canadian Centre for Management Development Act and to make consequential amendments to other Acts.
À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté le 7 octobre 2003, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Kinsella, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur Beaudoin, à la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.