Vertaling van "honourable senator cools " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

June 3, 2014—Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Segal, for the second reading of Bill S-216, An Act to amend the Divorce Act (shared parenting plans).—(Honourable Senator Cools)
Le 3 juin 2014—Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Cools, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).—(L'honorable sénatrice Cools)

The Hon. the Speaker: It was moved by the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Spivak, that this item be adjourned until the next sitting of the house in the name of Senator Cools for the remainder of her time.
Son Honneur le Président : Le sénateur Cools, avec l'appui du sénateur Spivak, propose que le débat sur ce projet de loi soit ajourné à la prochaine séance, au nom du sénateur Cools, qui pourra alors prendre la parole pour le temps qu'il lui reste.

Resuming the debate on the motion of the Honourable Senator Carstairs, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, for the adoption of the sixteenth report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs (Bill S-3, An Act to amend the Criminal Code (plea bargaining)), presented to the Senate on November 7, 1996.-(Honourable Senator Cools).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à l'adoption du seizième rapport du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation)), présenté au Sénat le 7 novembre 1996.-(L'honorable sénateur Cools).

The Honourable Senator Cools, for the Honourable Senator Carstairs, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, that further debate on the motion be adjourned until the next sitting.
L'honorable sénateur Cools, au nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

The Honourable Senator Carstairs for the Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, that further debate on the motion be adjourned until the next sitting.
L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.