Traduction de «honourable senator did clause-by-clause consideration » (Anglais → Français) :

Senator Hervieux-Payette: Honourable senators, I would like to explain how I feel about this report, which took us all by surprise at last Thursday's meeting. I would like to explain how, when it came time for clause-by-clause consideration of the bill, just as I was asking whether there was agreement to proceed with a clause-by-clause study of Bill S-216, the Conservative senators asked that we not proceed with the vote on the clause-by-clause study.
Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'aimerais expliquer mon attitude face à ce rapport qui nous a tous pris par surprise lors de la réunion de jeudi dernier et expliquer que, au moment de l'étude article par article du projet de loi, au moment où j'étais en train de demander s'il était convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-216, les sénateurs du Parti conservateur ont demandé que nous ne passions pas au vote sur l'étude article par article.

When the honourable senator did clause-by-clause consideration of the Kyoto bill on that day, May 15, were any Conservative senators present?
Quand l'honorable sénateur a fait l'étude article par article du projet de loi sur Kyoto ce jour-là, le 15 mai, des sénateurs conservateurs étaient-ils présents?

It is usual for honourable senators to show some sensitivity to departing senators who have a private member's bill before the house and the committee did that during its consideration of the bill, just as the Senate did by referring the bill to the Finance Committee.
Les sénateurs ont l'habitude de faire preuve de souplesse lorsqu'un sénateur part à la retraite et qu'il a un projet de loi d'initiative parlementaire à l'étude au Sénat. Le comité a agi de la sorte lorsqu'il a étudié le projet de loi, tout comme le Sénat l'a fait en renvoyant le projet de loi au Comité des finances.

Then on the morning that when we did clause-by-clause consideration of Bill C-11, we took approximately three minutes beforehand to do clause-by-clause consideration of the private member's bill.
Ensuite, le matin même de l'étude article par article du C-11, nous avons d'abord consacré approximativement trois minutes à l'étude article par article du projet de loi d'initiative parlementaire.

Honourable senators, I noted earlier, in the debate over how much we should all be paid, that the Prime Minister promised a clause in this bill whereby those who did not want a raise did not have to take one.
Honorables sénateurs, j'ai signalé plus tôt dans le débat au sujet de l'établissement de notre rémunération que le premier ministre avait promis une disposition permettant de refuser la hausse de rémunération.