Traduction de «honourable senator pierre claude » (Anglais → Français) :

I have a response to a question raised in the Senate on May 6, 1999, by the Honourable Senator Terry Stratton, regarding income tax, basic personal exemption, influence on number of low-income earners on the tax role; a response to a question raised in the Senate on May 11, 1999, by the Honourable Senator Terry Stratton, regarding income tax, influence of inflation on changes; and responses to questions raised in the Senate on May 13, 1999, by the Honourable Senator Noël A. Kinsella and by the Honourable Senator Pierre Claude Nolin, regarding the comments by Minister Dion, request for clarification.
J'ai une réponse à la question posée au Sénat par l'honorable sénateur Terry Stratton le 6 mai 1999 concernant l'impôt sur le revenu, l'exemption personnelle de base, l'influence sur le nombre de petits salariés inscrits au rôle d'imposition; une réponse à la question posée au Sénat par l'honorable sénateur Terry Stratton le 11 mai 1999 concernant l'impôt sur le revenu, les effets de l'inflation sur les changements dans les tranches d'imposition; les réponses aux questions posées au Sénat le 13 mai 1999 par l'honorable sénateur Noël A. Kinsella et l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin concernant la demande de précisions sur les propos du ministre Dion.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have response to questions raised in the Senate on April 27, 1999, by the Honourable Senator Roch Bolduc and the Honourable Senator Pierre Claude Nolin regarding the loss of favoured exemption from international traffic in arms regulations and a possible trade dispute; and a response to questions raised in the Senate on April 27, 1999, by the Honourable Senator Fernand Roberge and the Honourable Senator A. Raynell Andreychuk regarding the conflict in Yugoslavia, summit meeting in Washington, imposition of embargo on military commitment, and oil supply.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Roch Bolduc et l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin ont posée le 27 avril 1999 au sujet de la perte de l'exemption spéciale prévue dans le règlement sur le commerce international des armes et la possibilité d'un différend commercial; et la réponse à une question que l'honorable sénateur Fernand Roberge et l'honorable sénateur Raynell Andreychuk ont posée le 27 avril 1999 au sujet du conflit en Yougoslavie, du sommet de Washington et de l'imposition d'un embargo pétrolier et militaire.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on February 18, 1999, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the Search and Rescue Program, Maintenance Program for Sea King Helicopters, Contingency Plans in Event of Failure; a response to a question raised in the Senate on April 20, 1999, by the Honourable Senator Donald H. Oliver, regarding the Auditor General's report and Comments on Underground Economy; a response to a question raised in the Senate on April 20, 1999, by the Honourable Senator Fernand Roberge and by the Honourable Senator Pierre Claude Nolin, regarding the Conflict in Former Yugoslavia, Funding for Humanitarian Military Initiatives; and a response to a question raised in the Senate on April 20, 1999, by the Honourable Senator A. Raynell Andreychuk, regarding the World Trade Organization and Support for China's Application.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses différées aux questions posées au Sénat, le 18 février 1999, par l'honorable sénateur J. Michael Forrestall, au sujet du service de recherche et de sauvetage, le programme de maintenance des hélicoptères Sea King et les plans d'urgence en cas de défaillance; le 20 avril 1999, par l'honorable sénateur Donald H. Oliver, concernant le rapport du vérificateur général et les propos sur l'économie clandestine; le 20 avril 1999, par l'honorable sénateur Fernand Roberge et l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin, au sujet du conflit en ex-Yougoslavie et le financement des opérations militaires et humanitaires; le 20 avril 1999, par l'honorable sénateur A. Raynell Andreychuk, concernant l'Organisation mondiale du commerce et l'appui accordé à la demande d'adhésion de la Chine.

The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, met this day in Room 257, East Block, at 3:34 p.m., the Acting Chairman, the Honourable Senator Pierre Claude Nolin, presiding.
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre-Claude Nolin (président suppléant).

The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, met this day in Room 257, East Block, at 10:52 a.m., the Acting Chairman, the Honourable Senator Pierre Claude Nolin, presiding.
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 52, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président suppléant).