Traduction de «honourable senator robichaud » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Terminating the Assignment of the Honourable Fernand Robichaud to Assist the Minister of Agriculture and the Minister of Fisheries and Oceans
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Fernand Robichaud auprès du ministre de l'Agriculture et du ministre des Pêches et des Océans

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Tuesday, February 4, 2003, the committee proceeded to study the motion of the Honourable Senator Robichaud, P.C., seconded by the Honourable Senator Carstairs, P.C., that the documents entitled: ``Proposals to amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner) and other Acts as a consequence'' and ``Proposals to amend the Rules of the Senate and the Standing Orders of the House of Commons to implement the 1997 Milliken-Oliver Report'', tabled in the Senate on October 23, 2002 (For complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 février 2003, le comité procède à l'étude de la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., des documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et d'autres lois en conséquence» et «Proposition de modification du règlement du Sénat et du règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposé au Sénat le 23 octobre 2002 (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité).

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Kinsella, seconded by the Honourable Senator Oliver, for the second reading of Bill S-8, to amendthe Broadcasting Act.—(Honourable Senator Robichaud,P.C.).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.—(L'honorable sénateur Robichaud, c.p.).

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Gauthier, seconded by the Honourable Senator Callbeck, for the adoption of the Seventh Report of the Standing Joint Committee on Official Languages entitled: " Good intentions are not enough" , tabled in the Senate on February 21, 2002.—(Honourable Senator Robichaud, P.C.).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité mixte permanent des langues officielles intitulé «Les bonnes intentions ne suffisent pas», déposé au Sénat le 21 février 2002.—(L'honorable sénateur Robichaud, c.p.).

The names of the Honourable Senators Robichaud (Saint- Louis-de-Kent), Hervieux-Payette and Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) substituted for those of the Honourable Senators Hervieux-Payette, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) and Wiebe (June 14).
Les noms des honorables sénateurs Robichaud (Saint-Louis- de-Kent), Hervieux-Payette et Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wiebe (14 juin).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Tuesday, February 4, 2003, the committee proceeded to study the motion of the Honourable Senator Robichaud, P.C., seconded by the Honourable Senator Carstairs, P.C., that the documents entitled: " Proposals to amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner) and other Acts as a consequence" and " Proposals to amend the Rules of the Senate and the Standing Orders of the House of Commons to implement the 1997 Milliken-Oliver Report," tabled in the Senate on October 23, 2002 (For complete text of Order of Reference see proceedings of the committee).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le Comité examine la motion déposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., motion portant sur les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002 (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité).