Vertaling van "honourable senators butts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Honourable Senator Carstairs moved, seconded by the Honourable Senator Butts, that the Bill be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

The Honourable Senator Butts moved, seconded by the Honourable Senator Milne, that the Bill be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
L'honorable sénateur Butts propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

The names of the Honourable Senators Butts, De Bané, Fraser and Mahovlich substituted for those of the Honourable Senators Fraser, Mahovlich, Butts and De Bané (February 18).
Les noms des honorables sénateurs Butts, De Bané, Fraser et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser, Mahovlich, Butts et De Bané (18 février).

DEFERRED DIVISIONS At 5:30 p.m., and pursuant to Rule 66(3), the Senate proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion in amendment of the Honourable Senator Adams to the motion of the Honourable Senator Butts, seconded by the Honourable Senator Milne, for the third reading of Bill C-38, An Act to amend the National Parks Act (creation of Tuktut Nogait National Park).
VOTES DIFFÉRÉS À 17h30 et conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Adams, à la motion de l'honorable sénateur Butts, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du Parc Tuktut Nogait);

DEFERRED DIVISIONS At 3:55 p.m., and pursuant to Rule 66(3), the Senate proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion in amendment of the Honourable Senator Stratton, to the motion of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Butts, for the third reading of Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act.
VOTE PAR APPEL NOMINAL À 15h55 et conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, à la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Butts, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.