Traduction de «honourable senators canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

Poverty in Canada: Report of the Special Senate Committee on Poverty [ Poverty in Canada | Report of the Special Senate Committee on Poverty ]
La pauvreté au Canada: Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada [ La pauvreté au Canada | Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada ]

Order Terminating the Assignment of the Honourable Fred Mifflin and Assigning the Honourable George Baker to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Fred Mifflin et déléguant l'honorable George Baker auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Order Terminating the Assignment of the Honourable George Baker and Assigning the Honourable J. Bernard Boudreau to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency.
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable George Baker et déléguant l'honorable J. Bernard Boudreau auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on October 28, 1997, by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan and tax relief for the self-employed; a response to questions raised in the Senate on October 29 by the Honourable Senators Jessiman and Stratton regarding changes in the Canada Pension Plan, timing for reduction of unfunded liability; and a response to a question raised in the Senate on November 20 by the Honourable Senator Kinsella regarding the proposed trade deal between a New Brunswick company and Iraq.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée au Sénat le 28 octobre 1997 au sujet du Régime de pensions du Canada et d'un allégement fiscal pour les travailleurs autonomes; j'ai la réponse aux questions que les honorables sénateurs Jessiman et Stratton ont posées au Sénat le 29 octobre au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et du temps qu'il faudra pour éliminer le déficit actuariel; j'ai également la réponse à la question que l'honorable sénateur Kinsella a posée au Sénat le 20 novembre au sujet du projet d'accord commercial entre une entreprise du Nouveau-Brunswick et l'Iraq.

Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 11, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding an oriented strandboard plant in Saskatchewan; a response to a question raised in the Senate on December 5, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding federal environmental assessment of forestry projects; a response to a question raised in the Senate on June 13, 1996 by the Honourable Senator Spivak regarding cuts in funding to the experimental lakes area; a response to a question raised in the Senate on October 30, 1996 by the Honourable Senator Jessiman regarding the failure of the Canada-European Union action plan; a response to a question raised in the Senate on October 21, 1996 by the Honourable Senator Gustafson regarding crop loss in the prairies due to an early snowfall; and a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 and again on November 5, 1996 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat le 11 mai 1995 par le sénateur Spivak concernant l'usine de panneaux de particules orientées en Saskatchewan; la réponse à une question posée au Sénat le 5 décembre 1995 par le sénateur Spivak concernant l'évaluation environnementale fédérale des projets forestiers; la réponse à une question posée au Sénat le 13 juin 1996 par le sénateur Spivak concernant la réduction du financement pour la région des lacs expérimentaux; la réponse à une question posée au Sénat le 30 octobre 1996 par le sénateur Jessiman concernant l'échec du plan d'action Canada-Union européenne; la réponse à une question posée au Sénat le 21 octobre 1996 par l'honorable sénateur Gustafson concernant la destruction des cultures par des chutes de neige prématurées; et la réponse à une question posée au Sénat le 12 décembre 1995 et aussi le 5 novembre 1996 par le sénateur Balfour concernant la vente d'avions Airbus à Air Canada.

Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada; a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada, knowledge of government ministers; and a response to a question raised in the Senate on May 29, 1996 by the Honourable Senator Carney regarding the imposition of the Mifflin plan without necessary studies.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Balfour a posée au Sénat le 12 décembre 1995 au sujet de la vente des avions Airbus à Air Canada; la réponse à une question que l'honorable sénateur Balfour a posée au Sénat le 12 décembre 1995 au sujet de la connaissance que certains ministres avaient de certaines choses relativement à la vente des avions Airbus à Air Canada; et la réponse à une question que l'honorable sénateur Carney a posée au Sénat le 29 mai 1996 au sujet de l'imposition du plan Mifflin sans faire les études nécessaires.

At 5:00 p.m., the Senate proceeded to the taking of the deferred division on the sub-amendment of the Honourable Senator Cogger to the motion in amendment of the Honourable Senator Doody to the motion of the Honourable Senator Rompkey, P.C., seconded by the Honourable Senator De Bané, P.C., for the adoption of the Thirteenth Report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs (amendment to the Constitution of Canada, Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland with Canada).
À 17h00, le Sénat aborde le vote différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cogger, à la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody, à la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur De Bané, c.p., tendant à l'adoption du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada).