Vertaling van "honourable senators canadian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

Notes for an address by the honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of a dinner in honour of Canadian heads of mission in Asia at the Canadian Chamber of Commerce
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion d'un dîner en l'honneur des chefs des missions canadiennes en Asie à la Chambre de commerce du Canada

An act to better assist the senate to serve Canadian by re-storing its rights, opportunities and functions
Loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions

Chancellery of Honours [ The Chancellery of Canadian Orders and Decorations ]
Chancellerie des distinctions honorifiques [ Chancellerie des ordres et décorations du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chantal Péan, Senior Vice-President, Corporate Affairs and Corporate Secretary, Canadian Tourism Commission: Madam Chairman, on behalf of the Canadian Tourism Commission, and myself personally, I would like to thank the honourable senators and the Committee Chairman, the Honourable Maria Chaput, for inviting the Canadian Tourism Commission to make a presentation to the Standing Senate Committee on Official Languages as part of its study on the move of federal agency head offices and the impact on the application of the Official Languages Act.
Chantal Péan, vice-présidente principale, Affaires générales et secrétaire générale, Commission canadienne du tourisme : Madame la présidente, au nom de la Commission canadienne du tourisme, et en mon nom personnel, j'aimerais remercier les honorables sénateurs et la présidente du comité, l'honorable Maria Chaput, d'avoir invité la Commission canadienne du tourisme à donner une présentation au Comité sénatorial permanent des langues officielles dans le cadre de son étude sur le déménagement des bureaux principaux d'institutions fédérales et l'impact de ces déménagements sur l'application de la Loi sur les langues officielles.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Dallaire, calling the attention of the Senate to the final phase of the restoration of the Canadian National Vimy Memorial, begun in 2001 under the auspices of the Canadian Battlefield Memorials Restoration Project. —(Honourable Senator Banks)
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la dernière phase du projet de restauration du Monument commémoratif du Canada à Vimy, entrepris en 2001 dans le cadre du Programme canadien de restauration des monuments commémoratifs des champs de bataille.—(L'honorable sénateur Banks)

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.

Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on September 26, 1996, by the Honourable Senator Lavoie-Roux regarding literacy, an OECD international survey and standards among francophones outside Quebec; a response to a question raised in the Senate on September 25 and October 1, 1996, by the Honourable Senator Comeau regarding EI and changes to the system by way of regulation; a response to a question raised in the Senate on October 31, 1996, by the Honourable Senator Di Nino regarding the failure of a federal judge to order the deportation of a drug dealer; a response to a question raised in the Senate on October 26, 1996, by the Honourable Senator Oliver concerning the resignation of the board of directors of Canadian Airlines International and the application of the recommendation of the Banking Committee; a response to a question raised in the Senate on December 12, 1996, by the Honourable Senator Cogger regarding the plutonium MOX fuel initiative; and a response to a question raised in the Senate on March 19, 1997, by the Honourable Senator DeWare regarding a special joint committee on custody and access.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Lavoie-Roux a poséele 26 septembre 1996 au sujet de l'alphabétisation, d'une enquête internationale de l'OCDE et des résultats chez les francophones hors-Québec; la réponse à une question que l'honorable sénateur Comeau a posée le 25 septembre et le 1er octobre 1996 au sujet de l'assurance-emploi et des modifications apportées au régime par règlement; la réponse à une question que l'honorable sénateurDi Nino a posée le 31 octobre 1996 au sujet de la décision d'un juge fédéral de ne pas ordonner l'expulsion d'un trafiquant de drogues; la réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a poséele 26 octobre 1996 au sujet de la démission des membres du conseil d'administration des Lignes aériennes Canadien International et de la mise en oeuvre de la recommandation du comité des banques; la réponse à une question que l'honorable sénateur Cogger a poséele 12 décembre 1996 au sujet de l'utilisation du combustible MOX contenant du plutonium; et la réponse à une question que l'honorable sénateur DeWare a posée le 19 mars 1997 au sujet du comité mixte spécial sur la garde et l'accès.

DEFERRED DIVISIONS At 3:55 p.m., and pursuant to Rule 66(3), the Senate proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion in amendment of the Honourable Senator Stratton, to the motion of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Butts, for the third reading of Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act.
VOTE PAR APPEL NOMINAL À 15h55 et conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, à la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Butts, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.