Vertaling van "honourable senators mercier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Honourable Senator Robichaud, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Mercier, that the Bill be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, if and when that Committee is established.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, si et quand ce comité sera constitué.

The Honourable Senator Milne moved, seconded by the Honourable Senator Mercier, that the Bill be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Losier-Cool moved, seconded by the Honourable Senator Mercier, for the second reading of Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.

The names of the Honourable Senators Carstairs and Mercier substituted for those of the Honourable Senators Mercier and Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (June 10).
Les noms des honorables sénateurs Carstairs et Mercier substitués à ceux des honorables sénateurs Mercier et Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (10 juin).

The Honourable Senator Graham for the Honourable Senator Austin, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Mercier, that further debate on the motion in amendment of the Honourable Senator Cogger be adjourned until the next sitting.
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Austin, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que la suite du débat sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Cogger soit renvoyée à la prochaine séance.