While I realize that this bill was drawn up with Quebec in mind, I would ask the honourable senator whether it applies to all provinces of Canada, and, if honourable senators wish, I shall add territories to that question, I shall add aboriginal states, and I shall add all the other aspects of Canada which are ignored.
Je sais bien qu'on a élaboré le projet de loi en songeant au Québec, mais je voudrais demander à l'honorable sénateur s'il s'applique à toutes les provinces du Canada et, si les honorables sénateurs le désirent, j'engloberai les territoires dans cette question, de même que les États autochtones et tous les autres aspects du Canada dont on ne tient pas compte.