An official
, his spouse, where such spouse is not eligible for benefits of the same nat
ure and of the same level by virtue of any other legal provision
or regulations, his children and other dependants within the meaning of Article 2 of Annex VII are insured against sickness up to 80 % of the expenditure incurred subject to rules drawn up by agreement between the institutions of the Communities after consulting th
e Staff Re ...[+++]gulations Committee.
Dans la limite de 80 % des frais exposés, et sur la base d'une réglementation établie d'un commun accord par les institutions des Communautés après avis du comité du statut, le fonctionnaire, son conjoint, lorsque celui-ci ne peut pas bénéficier de prestations de même nature et de même niveau en application de toutes autres dispositions légales ou réglementaires, ses enfants et les autres personnes à sa charge au sens de l'article 2 de l'annexe VII, sont couverts contre les risques de maladie.