Vertaling van "hosting agreement they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

host agreement
accord de siège

host-tenant agreement [ host country tenant agreement ]
entente locative avec des pays hôtes

host nation support agreement [ HNSA | host nation support arrangement ]
accord de soutien fourni par le pays hôte [ HNSA | arrangement de soutien fourni par le pays hôte ]

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Germany concerning Host Nation Support during Crisis or War
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance accordée par l'État d'accueil en cas de crise ou de guerre

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support
Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This proposal explicitly lists the elements that should be contained in the hosting agreement. They are the title and purpose of the research project, the confirmation of the researcher that he or she undertakes to complete the research project, the confirmation of the organisation that it hosts the researcher so that he or she can complete the research project, the start and end date of the research project, information on the legal relationship between the research organization and the researcher and information on the working conditions of the researcher.
La proposition énumère expressément les éléments qui doivent figurer dans la convention d’accueil: le titre et l’objet du projet de recherche, la confirmation par le chercheur qu’il s’engage à mener à bien le projet de recherche, la confirmation par l’organisme d’accueil qu’il accueille le chercheur pour qu’il puisse mener à bien le projet de recherche, les dates de début et de fin de ce dernier, des informations sur la relation juridique existant entre l’organisme de recherche et le chercheur, et des informations sur les conditions de travail de ce dernier.

For researchers, under Directive 2005/71/EC, the period for which they are allowed to move to a second Member State on the basis of the hosting agreement concluded in the first Member State has been extended from 3 to 6 months.
Pour les chercheurs, la durée pendant laquelle la directive 2005/71/CE les autorise à mener leurs travaux dans un second État membre sur la base de la convention d’accueil conclue dans le premier État membre a été portée de trois à six mois.

(34) As part of the drive to ensure a well-qualified workforce for the future, Member States should allow students who graduate in the Union to remain on their territory with the intention to identify work opportunities or to set up a business for 12 months after expiry of the initial authorisation They should also allow researchers to do so upon completion of their research project as defined in the hosting agreement.
(34) Dans leurs efforts pour assurer la qualification de la main d’œuvre pour l’avenir, les États membres devraient permettre aux étudiants qui obtiennent leur diplôme dans l’Union de rester sur leur territoire pour recenser les possibilités d’exercer une activité professionnelle, pendant 12 mois après l’expiration de l’autorisation initiale. Ils devraient également permettre aux chercheurs de faire de même après que ces derniers ont mené à bien leur projet de recherche tel que défini dans la convention d’accueil.

they are subject to the laws and collective agreements of the host State.
ils sont soumis aux lois et aux conventions collectives de l’État d’accueil.

ENTSO for Electricity shall facilitate the conclusion of multi-party agreements relating to the compensation for the costs of hosting cross-border flows of electricity between transmission system operators participating in the ITC mechanism and those transmission system operators from third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity, and which, on 16 December 2009, signed the voluntary agreement between transmission system operators on inter-transmission system operator compensation.
Le REGRT pour l'électricité favorise la conclusion d'accords plurilatéraux portant sur la compensation des coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité entre les gestionnaires de réseau de transport participant au mécanisme ITC et les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers qui n'ont pas conclu d'accords avec l'UE en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité mais qui ont signé, le 16 décembre 2009, l'accord volontaire entre les gestionnaires de réseau de transport concernant la compensation entre ces derniers.

It is appropriate to allow transmission system operators in third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity to enter into multi-party agreements with the transmission system operators in the Member States which enable all parties to be compensated for the costs of hosting cross-border flows of electricity on a fair and equitable basis.
Il convient d'autoriser les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers n'ayant pas conclu d'accords avec l'UE, en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, de conclure des accords plurilatéraux avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres qui permettent à toutes les parties de recevoir une compensation juste et équitable pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.

1. The status of the U.S. contingent assigned to an EU crisis management operation, and in particular the privileges and immunities they enjoy, shall be governed by the agreement on the status of the mission (the status agreement) concluded between the EU and the State in which the operation is being conducted, provided that: (a) the United States shall be afforded an opportunity to examine the status agreement prior to deciding whether or not to participate in the operation and (b) if no status agreement has been concluded at the time it is needed for examination, the Parties shall consult and agree on an appropriate alternative arrangement concerning the status of the U.S. contingent prior to its deployment, without prejudice to the EU’s overall responsibility for concluding host country arrangements on the status of EU personnel and units.
1. Le statut du contingent que les États-Unis détachent dans le cadre d’une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, et en particulier les privilèges et immunités dont il jouit, est régi par l’accord sur le statut de la mission (ci-après dénommé "l’accord sur le statut") conclu entre l’Union européenne et l’État dans lequel l’opération est menée, à condition que: a) les États-Unis aient la possibilité d’examiner l’accord sur le statut avant de décider s’ils participent ou non à l’opération, et b), si aucun accord sur le statut n’a été conclu à la date à laquelle il devrait être examiné, les parties se consultent et s’entendent sur un arrangement approprié équivalent concernant le statut du contingent américain avant son déploiement, sans préjudice de la responsabilité globale de l’Union européenne en matière de conclusion d’arrangements avec le pays d’accueil sur le statut du personnel et des unités de l’Union européenne.

9. Calls on the Member States to ensure, through bilateral labour agreements relating to the entry of third-country nationals or via other methods, that women immigrants enjoy secure legal and labour status in the host countries and that they do not suffer discrimination on the basis of either gender or origin, in accordance with the Community acquis.
9. invite les États membres, dans le cadre d'accords de travail bilatéraux sur l'accueil des ressortissants de pays tiers ou par d'autres voies, à veiller à ce que les femmes migrantes bénéficient d'un régime juridique et professionnel sûr dans les pays d'accueil et ne fassent pas l'objet de discriminations, ni de genre ni d'origine, conformément en cela à l'acquis communautaire.