Vertaling van "house attached to non-residential structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

house attached to non-residential structure
maison individuelle attenante à une construction non résidentielle [ maison attenante à une construction non résidentielle ]

non-residential structure
construction non résidentielle

apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]
immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for non-residential structures in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces by that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total capital expenditures for non-residential structures in all provinces by that category,
le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit du total des dépenses en capital fixe pour les ouvrages non résidentiels effectuées par chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées dans toutes les provinces par la catégorie et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par la catégorie dans toutes les provinces,

is the capital expenditures for non-residential structures in the province by the business sector multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces by that sector from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total capital expenditures for non-residential structures in all provinces by that sector,
les sommes dont chacune représente le produit du total des dépenses en capital fixe pour les ouvrages non résidentiels effectuées par le secteur des entreprises dans la province par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées dans toutes les provinces par le secteur et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées dans toutes les provinces par le secteur,

9. Considers it to be of paramount importance to be able to use the Structural Funds, the Cohesion Fund and other financial and leverage instruments to finance energy efficiency and renewable energy use, in particular in the housing sector; calls on the Commission and the Member States, therefore, to establish innovative financial mechanisms and to facilitate the use of the aforementioned funds to finance projects in the field of energy-efficient buildings, energy generation and transportation, at local and regional level, by offering incentives, grants and loans, and calls on the Commission and the Member States to disseminate clear, easily accessible information on the financial instruments, incentives, grants and loans available to support energy efficiency service projects; stresses that, in order to improve the energy efficiency of new and existing residential buildings and increase the use of renewable energy sources, the measures planned under the Structural Funds should also appear in the Member States’ regional operational programmes, thereby ensuring that the final decisions are taken at regional level;
9. estime qu'il est d'une importance cruciale de pouvoir utiliser les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et d'autres instruments financiers pour financer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, en particulier dans le secteur du logement; invite dès lors la Commission et les États membres à créer des mécanismes financiers novateurs, à faciliter l'utilisation des Fonds susmentionnés pour financer des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et la production et le transport de l'énergie aux niveaux local et régional, à travers des mesures d'incitation, des subventions et des prêts, et à diffuser une information claire et aisément accessible concernant les instruments financiers, les mesures d'incitation, les subventions et les prêts destinés au soutien des projets axés sur des services visant à améliorer l'efficacité énergétique; souligne que, pour améliorer l'efficacité énergétique des logements nouveaux ou existants et accroître l'utilisation des énergies renouvelables, et afin que les décisions finales soient prises au niveau régional, les mesures prévues dans le cadre des Fonds structurels doivent également figurer dans les programmes opérationnels régionaux des États membres;

This program is also used to create housing by converting non-residential buildings into residential use.
Ce programme permet également la création de nouveaux logements grâce à la conversion d'édifices non résidentiels à des usages domiciliaires.

It's for that reason that we have urged that the tax system be amended to encourage the installation of automatic sprinkler systems in both residential and non-residential structures (1410) Your attention to our remarks is very much appreciated.
C'est la raison pour laquelle nous recommandons que le régime fiscal soit modifié dans le but d'encourager l'installation de systèmes d'extinction automatique dans les immeubles résidentiels et non résidentiels (1410) Nous vous remercions pour votre attention.

7. Recognises the need for renovation of multi family residential buildings/social housing as an acute problem affecting a considerable number of EU citizens, in particular in the new Member States; thus, when revising the future EU Structural Funds, calls for an increase in the funding that could be used to improve energy efficiency of those buildings in the new Member States.
7. reconnaît que la nécessité d'une modernisation des immeubles–tours/de l'habitat social constitue un problème grave qui touche un nombre considérable de citoyens de l'UE, en particulier dans les nouveaux États membres; appelle par conséquent, lors de la révision des futurs Fonds structurels européens, à affecter davantage de crédits, qui pourraient être utilisés pour améliorer l'efficacité énergétique de ces immeubles dans les nouveaux États membres;

We then set out specific steps to address that fundamental role. Those steps include: one, to ensure that federal funding for fire services training actually ends up in the hands of the fire services and not in those of provincial agencies; two, to provide additional funding for the purpose of CBRN equipment, CBRN meaning chemical, biological, radiological, and nuclear equipment; three, to contribute to the cost of ensuring that the entire first responder community nationwide is equipped with hand-held communication devices; four, to financially support the Partnerships Toward Safer Communities initiative of the Canadian Association of Fire Chiefs; and five, to use the tax system to encourage the installation of automatic sprinkler systems in both residential and non-residential structures.
Nous décrivons ensuite en détail les étapes que comporte ce rôle fondamental, entre autres : premièrement, veiller à ce que les fonds accordés par le gouvernement fédéral pour la formation des pompiers se rendent effectivement aux services d'incendie, et ne s'arrêtent pas aux organismes provinciaux; deuxièmement, débloquer des fonds supplémentaires pour l'achat d'équipement de lutte contre les menaces CBRN, c'est-à-dire chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; troisièmement, contribuer au coût d'achat d'appareils de communication portables de manière que tous les premiers intervenants communautaires du pays en soient munis; quatrièmement, soutenir financièrement l'initiative Partenariats pour des collectivités plus sûres de l'Association canadienne des chefs de pompiers; et cinquièmement, instaurer des incitatifs fiscaux de nature à encourager l'installation de systèmes de gicleurs automatiques dans les immeubles résidentiels et non résidentiels.

building: a covered, walled structure as a whole or, in the residential sector, parts of the structure which have been designed to be used separately, such as apartments or semi-detached houses;
bâtiment: une construction couverte dotée de murs, qu'elle soit considérée dans son ensemble ou, dans le secteur résidentiel, qu'il s'agisse de parties de cette construction qui ont été conçues pour être utilisées séparément, telles que des appartements ou des maisons mitoyennes;

(1) building: a covered, walled structure as a whole or, in the residential sector, parts of the structure which have been designed to be used separately, such as apartments or semi-detached houses;
(1) bâtiment: une construction couverte dotée de murs, qu'elle soit considérée dans son ensemble ou, dans le secteur résidentiel, qu'il s'agisse de parties de cette construction qui ont été conçues pour être utilisées séparément, telles que des appartements ou des maisons mitoyennes;