Vertaling van "house had passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

house-passed
accepté par la chambre

as passed by the House of Commons
tel qu'adopté par la Chambre des communes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would even say we are shocked that the Senate refused to endorse Bill C-311, which this House had passed.
Je dirais même qu'on est choqués que le Sénat ait refusé d'avaliser le projet de loi C-311 qui avait été adopté par cette Chambre.

In my 22 years in this House, I have had many occasions where I have had to condemn the terrorists who carry out such atrocities. I thought that time had passed and I would never have to do so again.
Celui-ci se rendait à son travail quelques semaines à peine après avoir obtenu son diplôme lui permettant d’entrer dans la police. Pendant les 22 années passées au sein de cette Assemblée, j’ai eu de multiples occasions de condamner les terroristes qui perpétuent de telles atrocités.

I am not lawyer, but it would seem rightfully concluded that the wording we or previous Houses had passed, in the interpretation of the incident case, left the member for West Nova in the position in which he was.
Je ne suis pas avocat, mais il me semble juste de conclure que les textes adoptés par nous ou d'autres législatures, dans l'interprétation du cas, aient laissé le député de Nova-Ouest dans la situation où il était.

It cropped up once the House had passed the bill.
Il est apparu une fois que la Chambre a adopté ce projet de loi.

– Madam President, if the Earl of Dartmouth had listened to my speech, then he would have heard me say that I consider this has to be done in coordination with national authorities, not against their interests – and only done when the legislation that we put forward for such purpose is fit and has passed through the democratic procedures of this House.
– (EN) Madame la Présidente, si le comte de Dartmouth avait écouté mon intervention, il m’aurait entendu dire que selon moi, ces institutions doivent coordonner leur travail avec celui des autorités nationales, et non s’opposer à leurs intérêts. Ces décisions ne pourront être prises qu’une fois que la législation que nous avons proposée à cette fin sera au point et qu’elle sera passée par les procédures démocratiques de ce Parlement.

The petitioners wish to call to the attention of Parliament that marriage is the best foundation for families in the raising of children, and that the House had passed a motion in June 1999 that called for marriage to continue to be recognized as the union of one man and one woman to the exclusion of all others.
Les pétitionnaires souhaitent porter à l'attention du Parlement le fait que le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants et qu'en juin 1999, la Chambre a adopté une motion disant que le mariage devait continuer d'être l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, some two weeks ago I asked the minister if she could tell this house why — and it appears that it was later confirmed — former Prime Minister Brian Mulroney had not been invited to the ceremony at which Mr. Nelson Mandela was officially made aware that both Houses had passed a resolution granting him honorary citizenship.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, il y a environ 15 jours, j'ai demandé à madame le ministre si elle pouvait dire au Sénat pourquoi — et il semble que cela ait été confirmé plus tard — l'ancien premier ministre Brian Mulroney n'avait pas été invité à la cérémonie à laquelle M. Nelson Mandela a été officiellement informé que les deux Chambres avaient adopté une résolution lui conférant la citoyenneté canadienne à titre honorifique.

In the course of the investigation into the complaint brought by the same police officer against Mr Matsakis (case I.a), that officer told the police in passing that during his visit to Mr Matsakis house he had seen a number of carved wooden chests in the garage which ‘seemed to be old or antique’.
Au cours de l'enquête relative à la plainte déposée contre M. Matsakis par le fonctionnaire de police (affaire évoquée au point 1.a.), celui-ci, par la même occasion, a déclaré à la police que lors d'un rendez-vous au domicile de M. Matsakis, avoir constaté la présence dans le garage d'un certain nombre de coffres en bois sculptés qui "semblaient être d'époque ou anciens".

I shall pass on our common regret, the regret of the House and of the Presidency, to the three capitals with which we had to negotiate up to five minutes ago.
Je ferai part de notre regret commun, du regret du Parlement et de la présidence, aux trois capitales avec lesquelles nous avons dû négocier jusqu’à il y a cinq minutes.

After we had already discussed the legal basis for this decision, and also raised appropriate objections to it, to which we received no response from the Commission, this House decided yesterday to agree to the Commission's legislative proposal and then passed a resolution rejecting the Commission's proposal. This is recorded under item 11 of the Minutes.
Après avoir préalablement discuté de la base juridique et soulevé des objections contre cette décision, objections auxquelles la Commission n'a pas encore répondu, le Parlement a décidé hier d'approuver la proposition législative de la Commission et a ensuite adopté une résolution rejetant cette même proposition, comme l'atteste le point 11 du procès-verbal.