A motion to proceed to the Orders of the Day has been moved during Routine Proceedings under “Presenting Petitions” (Journals, November 6, 1986, pp. 180-1); under “Tabling of Documents” (Journals, January 30, 1990, pp. 1132-3); under “Presenting Reports from Committees” (Journals, February 5, 1993, pp. 2461-2); under “Motions” (during debate on a motion to concur in a committee report, Journals, June 22, 1994, p. 655; and when no question was before the House, Journals, March 20, 1997, pp. 1321-2).
Une motion proposant de passer à l’Ordre du jour a déjà été présentée durant les Affaires courantes, à l’étape de la « Présentation de pétitions » (Journaux, 6 novembre 1986, p. 180-181); à l’étape du « Dépôt de documents » (Journaux, 30 janvier 1990, p. 1132-1133); à l’étape de la « Présentation de rapports de comités » (Journaux, 5 février 1993, p. 2461-2462); à l’étape des « Motions » (durant le débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité, Journaux, 22 juin 1994, p. 655); et quand aucune question n’était à l’étude à la Chambre (Journaux, 20 mars 1997, p. 1321-1322).