Traduction de «house leader referred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]
leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]

Leader of the Government in the House of Commons [ Government House Leader ]
leader du gouvernement à la Chambre des communes [ leader du gouvernement à la Chambre | leader parlementaire du gouvernement ]

Reference in relation to the Upper House [ Reference re: authority of the parliament in relation to the Upper House | Senate Reference ]
Renvoi concernant la compétence du parlement relativement à la Chambre haute [ Affaire relativement à la Chambre haute | Renvoi concernant le Sénat ]

house leader
leader de la Chambre

Opposition House Leader
leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition

Government House Leader
leader parlementaire du gouvernement | leader du gouvernement

leader in the House
chef parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to the two specific pieces of legislation to which the opposition House leader referred, I will transmit the question to our House leader.
En ce qui a trait aux deux mesures législatives auxquelles le leader parlementaire de l'opposition officielle a fait allusion, je vais en faire part à notre leader à la Chambre.

The four issues that the House leader has raised are: what is the criteria to determine a levy; what is the stated industry purpose; whether this bill proposes a levy or a tax in relationship to a ways and means motion; and does the beneficiary group of the levy have to be specific as in Bill C-32 to which the House leader referred.
Le leader à la Chambre a soulevé les quatre questions suivantes: quels sont les critères utilisés pour déterminer un prélèvement; quel est l'objectif visé par l'industrie; le projet de loi prévoit-il un prélèvement ou une taxe qui nécessiterait une motion de voies et moyens; et la mesure prévue doit-elle bénéficier à un groupe spécifique, ce qui est le cas dans le projet de loi C-32 comme le faisait remarquer le leader à la Chambre.

I may say that the citation from Beauchesne's that the hon. government House leader referred to is perfectly correct, sound and based, I am sure, on long practice in this House.
Je me permets de dire que le commentaire de Beauchesne cité par le leader parlementaire était parfaitement correct, juste et assurément fondé sur une longue expérience des procédures de la Chambre.

E. whereas former President Morsi has been detained since 3 July 2013 in an unknown place and has been referred for trial by the country’s state prosecutor, together with 14 other persons including leading figures of the Muslim Brotherhood, on charges of incitement to murder and violence; whereas many members of the Muslim Brotherhood have been arrested, including most of its leaders awaiting trial; whereas the former dictator Hosni Mubarak was released from prison on 22 August 2013 and has been under house arrest since;
E. considérant que l'ancien président Morsi, détenu au secret depuis le 3 juillet 2013, a été déféré par le procureur général en même temps que 14 autres personnes, dont des dirigeants du mouvement des Frères musulmans, du chef d'incitation au meurtre et à la violence; que de nombreux membres des Frères musulmans, dont la plupart des dirigeants, ont été arrêtés et sont dans l'attente d'un procès; que l'ex–dictateur Hosni Moubarak a été libéré le 22 août 2013 sous le régime des arrêts domiciliaires;

E. whereas former President Morsi has been detained since 3 July 2013 in an unknown place and has been referred for trial by the country’s state prosecutor, together with 14 other persons including leading figures of the Muslim Brotherhood, on charges of incitement to murder and violence; whereas many members of the Muslim Brotherhood have been arrested, including most of its leaders awaiting trial; whereas the former dictator Hosni Mubarak was released from prison on 22 August 2013 and has been under house arrest since;
E. considérant que l'ancien président Morsi, détenu au secret depuis le 3 juillet 2013, a été déféré par le procureur général en même temps que 14 autres personnes, dont des dirigeants du mouvement des Frères musulmans, du chef d'incitation au meurtre et à la violence; que de nombreux membres des Frères musulmans, dont la plupart des dirigeants, ont été arrêtés et sont dans l'attente d'un procès; que l'ex‑dictateur Hosni Moubarak a été libéré le 22 août 2013 sous le régime des arrêts domiciliaires;

F. whereas former President Morsi has been detained since 3 July 2013 and has been referred for trial by the country’s state prosecutor, together with 14 other persons, including leading figures of the Muslim Brotherhood, on charges of incitement to murder and violence; whereas on 3 September a military court sentenced a supporter of former President Morsi to life imprisonment for violence targeting the army, while three of his supporters were jailed for 15 years and 45 others for five years for shooting and violence against the army; whereas many members of the Muslim Brotherhood have been arrested, including most of its leaders, and are now awaiting trial; whereas the former dictator Hosni Mubarak was released from prison on 22 August and has been under house arrest since;
F. considérant que l'ancien président Morsi, détenu depuis le 3 juillet 2013, a été déféré par le procureur général en même temps que 14 autres personnes, dont des dirigeants du mouvement des Frères musulmans, du chef d'incitation au meurtre et à la violence; qu'un tribunal militaire a condamné, le 3 septembre, un partisan de l'ex-président Morsi à l'emprisonnement à vie pour des actes de violence contre l'armée, tandis que trois autres militants ont été condamnés à quinze ans d'emprisonnement et 45 autres à cinq ans pour usage d'armes à feu et actes de violence contre l'armée; que de nombreux membres des Frères musulmans, dont la plupart des dirigeants, ont été arrêtés et sont dans l'attente d'un procès; que l'ex‑dictateur Hosni Moubarak a été libéré le 22 août sous le régime des arrêts domiciliaires,

On the Order: Government Orders:) Mr. Speaker, there have been consultations with respect to the wage earner protection bill, to which the Liberal House leader referred, and I believe you would find unanimous consent of the House for the following motion.
L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles) Monsieur le Président, il y a eu des consultations à propos du projet de loi sur la protection des salariés, dont le leader parlementaire libéral a parlé, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante.

The hon. member for Richmond—Arthabaska referred to the Official Languages Act and the Constitution Act, 1867, while the parliamentary secretary to the government House leader referred to the Parliament of Canada Act, noting that act's specific reference in section 4 to the House of Commons of the United Kingdom.
Le député de Richmond—Arthabaska s'est référé à la Loi sur les langues officielles et à la Loi constitutionnelle de 1867, alors que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a fait renvoi à la Loi sur le Parlement, en signalant la mention précise de la Chambre des communes du Royaume-Uni qu'on y retrouve à l'article 4.