Vertaling van "house protocol would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Evaluation Protocol for Community Supports for Marginalized Singles in Social Housing
Protocole d'évaluation du support communautaire des personnes seules marginalisées dans le cadre du logement social

in-house video or Internet Protocol Television system | IPTV
système interne de vidéotransmission ou de télévision Internet | IPTV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I only wish that House protocol would permit me to name Preston Manning as the man of whom I speak in the Chamber today—
Je voudrais bien que le protocole de la Chambre me permette de l'appeler Preston Manning, car c'est bien de lui qu'il s'agit.

It is important to acknowledge that the Access and Benefit-Sharing Clearing House would play an important role in implementing the Nagoya Protocol.
Il importe de reconnaître que le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages devrait jouer un rôle important dans la mise en œuvre du protocole de Nagoya.

In accordance with Articles 14 and 17 of the Nagoya Protocol, information would be submitted to the Access and Benefit-Sharing Clearing House as part of the internationally-recognised certificate of compliance process.
Conformément aux articles 14 et 17 du protocole de Nagoya, il convient que des informations soient communiquées au Centre d’échange dans le cadre du processus de conformité en lien avec le certificat de conformité reconnu à l’échelle internationale.

The government should realize that voting against this amendment and this preamble, which would ensure that we implement our commitments under the Kyoto Protocol, would reflect an unacceptable lack of action and respect for an international commitment made by Canada and that was ratified by the House of Commons in a significant vote that we must respect.
Le gouvernement devra être conscient que le fait de voter contre cet amendement et ce préambule, qui font en sorte que nous veillerons à l'application et au respect du Protocole de Kyoto, constitue un laisser-aller et un statu quo inacceptables vis-à-vis d'un engagement international que le Canada a pris, que la Chambre des communes a pris lors d'un vote important et que nous devons respecter.

In terms of protocol in the House, I would ask that the specific document to which the Prime Minister referred be tabled.
Pour revenir au protocole à respecter à la Chambre, je demanderais que le document auquel le premier ministre faisait allusion soit déposé.

What would the Constitution mean, for example, for the Danish summer house protocol?
Par exemple, quel impact aura la Constitution sur le protocole sur les résidences secondaires au Danemark?

Clinton would allow Gore to sign the Kyoto protocol but the protocol would not go to the senate for ratification until Clinton was out of the White House.
Clinton permettrait à Gore de signer le Protocole de Kyoto, mais le protocole ne serait pas soumis à la ratification du Sénat tant que Clinton occuperait la Maison-Blanche.

That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to examine and analyze the regional, sectoral, consumer, environmental and provincial impacts for meeting Kyoto targets as set out by the Prime Minister in 1997; invite the provinces and territories to provide their estimates of impacts and effects of the ratification or non-ratification of Kyoto on their economies; consider the effect on Canada of the ratification or non-ratification of the Protocol by the United States; determine if specific adjustment programs would be required to help Canadian provinces, regions, individuals and businesses adjust if the Kyoto Protocol is ratified; commission and receive a comprehensive and independent legal opinion on the constitutionality of ratifying the Kyoto Protocol without provincial agreement; and provide recommendations whether Canada should ratify the Protocol;
Qu’un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit désigné pour examiner et analyser les impacts sur les régions, les secteurs, les consommateurs, l’environnement et les provinces qu’entraînerait l’atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto fixés par le premier ministre en 1997; que le Comité invite les provinces et les territoires à fournir une estimation de l’impact et des répercussions de la ratification ou non-ratification du Protocole de Kyoto sur leurs économies; qu’il se penche sur les conséquences pour le Canada de la ratification ou non-ratification du Protocole par les États-Unis; qu’il détermine s’il y a lieu de mettre en place des programmes en vue d’aider les provinces, les régions, les particuliers et les entreprises au Canada à respecter les exigences du Protocole si celui-ci est ratifié; qu’il demande à des juristes indépendants de préparer un avis juridique circonstancié au sujet de la constitutionalité de la ratification du Protocole sans l’accord des provinces; et qu’il formule des recommandations à savoir si le Canada doit ratifier le Protocole;