Vertaling van "house subsequently took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. whereas the subsequent Governor and State House of Assembly (SHoA) elections of 11 April 2015 took place in a tense campaign environment, with incidents of election related violence reported in all parts of the country, especially in the South South and South West; whereas state representatives and candidates of both PDP and APC were seen to misuse incumbency and breaches of campaign regulations and inducement of voters was also observed;
E. considérant que les élections des gouverneurs et des parlements des États, le 11 avril 2015, se sont déroulées dans une ambiance de campagne tendue, marquée par de violents incidents liés aux élections, partout dans le pays, en particulier dans les régions Sud-Sud et Sud-Ouest; que les représentants des États et les candidats du PDP et de l'APC ont abusé de leur statut de sortant et que des violations du code électoral et des manœuvres d'intimidation des électeurs ont également été constatées;

On the subsequent amendments that took place in 2010, the content of those would have been prepared by officials within the Treasury Board Secretariat and supporting the minister responsible for that legislation who introduced them to the House.
Pour ce qui est des amendements subséquents apportés en 2010, leur contenu aurait été préparé par des représentants au Secrétariat du Conseil du Trésor qui aide le ministre responsable de cette loi et qu'il va introduire à la Chambre.

The agreement was signed nevertheless and this House subsequently took the Commission and the Council to court.
Pourtant, l’accord a quand même été signé et cette Assemblée a ensuite traduit la Commission et le Conseil devant la Cour de justice.

Last time we did a foreign policy review it was a Senate and House of Commons committee, which took two years to do its report and then subsequently to get the report of the government in.
La dernière fois que nous avons procédé à une révision de la politique étrangère, cette tâche a été confiée à un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes, qui a pris deux ans pour présenter son rapport et il a fallu ensuite que le gouvernement fasse également un rapport.

Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 39. [Text] Question No. 39 Mr. Keith Martin: With respect to the Air Travellers Security Charge announced in the December 2001 Budget that took affect on May 1, 2002, and subsequent announcements by the Ministers of Finance and Transport that the tax would be adjusted downward if the government collected more revenue than necessary to improve air security: (a) what are the revenues from the tax; (b) how much of the revenue collected since May 1, 2002 has gone into (i) the Canadian Air Transport Security Authority, and (ii) general revenue; (c) if monies have gone into general revenue, how has this money been spent to improve air security; and (d) when will the Minister of Finance announce an adjustment to the tax?
M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 39. [Texte] Question n 39 M. Keith Martin: Au sujet des droits pour la sécurité imposés aux voyageurs du transport aérien, annoncés dans le budget de décembre 2001 et qui sont entrés en vigueur le 1 mai 2002, et les annonces subséquentes des ministres des Finances et des Transports que ces droits seraient revus à la baisse si le gouvernement percevait plus d’argent que ce dont il a besoin pour améliorer la sécurité dans les aéroports: a) quels sont les revenus tirés de ces droits; b) quelle partie des revenus amassés depuis le 1er mai 2002 a été versée (i) à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et (ii) aux recettes générales; c) si les revenus ont été versés aux recettes générales, comment l’argent a-t-il servi à améliorer la sûreté du transport aérien; d) quand le ministre des Finances annoncera-t-il une révision de ces droits?

– (IT) Mr President, I took part in the work at Valencia and would like to draw your attention and the attention of this House to a couple of – strong – impressions I received there: firstly, confirmation that there cannot be a future of peace and stability, prosperity and economic growth in Europe if the Mediterranean area continues to experience the present conflict; secondly, I do not want to go against the general feeling but, for the first time, I had the impression, which was subsequently confirmed during the bilateral meetings, that the Arab world and the southern shore of the Mediterranean see Europe and the European Union as the only interlocutor that can possibly help them with their problems, the only interlocutor that can live alongside their problems and resolve them.
- (IT) Monsieur le Président, après avoir participé aux travaux de Valence, je voudrais porter à votre attention et à celle de l'Assemblée quelques impressions qui, si je puis dire, me pèsent. Premièrement, il se confirme qu'il ne peut être question d'avenir de paix, de prospérité et de croissance de l'Europe si le bassin méditerranéen vit les conflits auxquels nous assistons actuellement. Deuxièmement, je ne veux pas me singulariser, mais j'ai eu pour la première fois l'impression, confirmée ensuite dans les rencontres bilatérales, que le monde arabe et la rive méridionale de la Méditerranée considèrent l'Europe et l'Union européenne comme le seul interlocuteur qui puisse affronter et résoudre leurs problèmes.

The subsequent adoption of the report by the full Senate chamber took place after the government made known its amendments in the House of Commons committee.
Son rapport a été adopté par le Sénat tout entier après que le gouvernement eut fait connaître ses amendements au comité de la Chambre des communes.

I want to state on the record that subsequently on the organized crime bill, the Minister of Justice or the Solicitor General, or both, who were responsible for it, took a step forward in providing a simultaneous, or at least relatively concurrent, briefing between media and members of the House.
Je tiens à dire publiquement que par la suite, dans le cas du projet de loi sur le crime organisé, la ministre de la Justice ou le solliciteur général, ou les deux, qui en étaient responsables, ont fait un pas dans la bonne direction en organisant une séance d'information simultanée, ou du moins relativement simultanée, pour les représentants des médias et les députés.