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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «house which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The situations that fall under the definition of imbalances might be related to unsustainable trends (e.g. excessive and protracted growth in house prices) which could result in disruptive adjustment, or the presence of vulnerabilities (e.g. large stocks of debt) that weigh on the economy and amplify the impact of macroeconomic shocks.

Les situations relevant de la définition des déséquilibres peuvent concerner des tendances non viables (comme une augmentation excessive et durable des prix du logement) pouvant entraîner un ajustement brutal, ou certaines faiblesses (comme un stock de dette élevé) qui pèsent sur l'économie et démultiplient les effets des chocs macroéconomiques.


2. Where essential information, such as on the user and utilisation, on the place of access, or on the genetic resource, without which the record could not be published on the ABS Clearing House, is considered confidential, the competent authorities shall consider instead transmitting that essential information directly to the competent national authorities referred to in Article 13(2) of the Nagoya Protocol.

2. Lorsque des informations essentielles, sans lesquelles le fichier ne pourrait pas être publié sur le site du Centre d'échange, sont considérées comme confidentielles, telles que celles relatives à l'utilisateur et à l'utilisation, au lieu d'accès ou aux ressources génétiques, les autorités compétentes envisagent plutôt de transmettre ces informations essentielles directement aux autorités nationales compétentes visées à l'article 13, paragraphe 2, du protocole de Nagoya.


Finally, regional discrepancies in employment and unemployment are also the result of low geographical mobility, which could be enhanced through reforms of the housing market and improvements in transport infrastructure.

Enfin, les disparités régionales au niveau des taux d'emploi et de chômage sont également le produit d'une faible mobilité géographique qui pourrait être renforcée par des mesures réformant le marché du logement et une amélioration des infrastructures de transport.


At local level payments could be used in order to improve the inclusive quality of mainstream institutions, for instance in the field of lifelong learning or housing, instead of providing special institutions and cost-intensive "measures" by which excluded persons are again taken apart from the rest of the population and confronted with additional problems.

Au niveau local, les paiements pourraient servir à améliorer la capacité d'inclusion. des institutions, par exemple dans le domaine de l'apprentissage continu ou du logement, au lieu de mettre en place des établissements spécialisés et d'adopter des mesures onéreuses qui, une fois de plus, isolent les personnes exclues du reste de la population et les confrontent à des problèmes supplémentaires.


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We have a commitment that we will have an additional $1.5 billion for new affordable housing, which could include social co-op housing and innovative private sector housing, but what I want to do.

Nous nous sommes engagés à prévoir 1,5 milliard de dollars de plus pour de nouveaux logements abordables, ce qui pourrait inclure des coopératives de logements sociaux et des habitations du secteur privé, mais je veux.


Today in supporting this motion, I will support some of those initiatives and support the establishment of a committee of the House which could help in addressing prostitution related issues.

Aujourd'hui, j'appuie cette motion, ainsi que les initiatives du gouvernement et la création d'un comité spécial de la Chambre qui pourra contribuer à régler les questions concernant la prostitution.


What the Chair can do is allow the hon. member for Yorkton Melville, as he knows, to move a privilege motion that would then be debated in the House, which could refer the matter to a committee where a detailed study of the issue could be undertaken.

La présidence peut toutefois permettre au député de Yorktown—Melville, comme il le sait, de présenter la motion d'usage, qui serait alors débattue à la Chambre, à la suite de quoi l'affaire pourrait être renvoyée à un comité qui pourrait en faire une étude détaillée.


The bill has been ordered for second reading at the next sitting of the House which could happen any time in the next five years.

La deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance de la Chambre, d'ici cinq ans.


Errors likely to be made when fitting or refitting certain parts which could be a source of risk must be made impossible by the design and construction of such parts or, failing this, by information given on the parts themselves and/or their housings.

Les erreurs susceptibles d'être commises lors du montage ou du remontage de certaines pièces, qui pourraient être à l'origine de risques, doivent être rendues impossibles par la conception et la construction de ces pièces ou, à défaut, par des indications figurant sur les pièces elles-mêmes et/ou sur leurs carters.


Shame on us for allowing that kind of thing in the House and for going along with it when there is a decisive, clear step supported in the House which could have put an end to this nonsense once and for all (1250) Sixth, Bill C-45 has been introduced in such a way that it does not allow for proper debate and examination of this measure and the consideration surrounding it.

Nous devrions être honteux de laisser présenter ce genre de mesure à la Chambre et de l'accepter alors qu'il existe un moyen décisif, appuyé par la Chambre, de mettre fin à cette farce une bonne fois pour toutes (1250) Sixièmement, le projet de loi C-45 a été présenté de telle façon que l'on n'a pas le temps de débattre ni d'examiner suffisamment cette mesure et les considérations qui s'y rattachent.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     house which could     


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Date index: 2021-08-18
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