Traduction de «household shall continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

they shall continue to deal with current business
ils continuent à expédier les affaires courantes

the official shall continue in his post
le fonctionnaire doit être maintenu dans ses fonctions

Plugging In: the Increase of Household Internet Use Continues Into 1999
Les Canadiens se branchent : l'utilisation d'Internet par les ménages reste à la hausse en 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. In the event of the death of a member of the consular post, the members of his family forming part of his household shall continue to enjoy the privileges and immunities accorded to them until they leave the receiving State or until the expiry of a reasonable period enabling them to do so, whichever is the sooner.
5. En cas de décès d’un membre du poste consulaire, les membres de sa famille vivant à son foyer continuent de jouir des privilèges et immunités dont ils bénéficient, jusqu’à la première des dates suivantes : celle où ils quittent le territoire de l’État de résidence, ou à l’expiration d’un délai raisonnable qui leur aura été accordé à cette fin.

Until .***, a rate of separate collection of at least four kilograms on average per inhabitant per year of WEEE from private households shall continue to apply.
Jusqu'au .**, un taux annuel moyen de collecte séparée d'au moins quatre kilogrammes par habitant de DEEE provenant des ménages continue de s'appliquer.

(9) On and after the death of a survivor of a member of the forces who has been in receipt of a pension, or who would have been entitled to a pension but for the death, the survivor’s pension may be paid for so long as there is a minor child to or in respect of whom a pension is being paid, to a person who is competent to assume and who does assume the household duties and care of the child or children, and in those cases the pension payable in respect of those children shall continue to be paid.
(9) À compter du décès du survivant d’un membre des forces qui touchait une pension ou aurait eu droit d’en toucher une eût-il vécu, celle-ci peut être versée, tant qu’il reste un enfant mineur à qui ou à l’égard de qui une pension est versée, à une personne qui possède les aptitudes nécessaires et se charge des travaux du ménage et du soin des enfants. Dans ces cas, la pension payable pour les enfants continue d’être versée.

a pension and, if applicable, allowances under one or both of subsections 38(3) and 72(5), at respective rates not exceeding those that a survivor of the deceased member would be entitled to receive under this Act, may be paid to a person who is competent to assume and who does assume the household duties and care of the child or children, for so long as there is a minor child in respect of whom a pension is being paid, and in those cases the pension payable in respect of those children shall continue to be paid.
(10) Si une pension a été accordée aux enfants mineurs d’un membre des forces décédé qui maintenait un établissement domestique pour ceux-ci et soit était, à son décès, un survivant, soit dont le survivant ne reçoit pas de pension par suite du décès ou en reçoit seulement une partie, une pension et, le cas échéant, une allocation visée aux paragraphes 38(3) et 72(5), ou à l’un d’eux seulement, peut être payée, à un taux dont le maximum ne peut excéder celui prévu par la présente loi pour son survivant, à une personne qui possède les aptitudes nécessaires et se charge des travaux du ménage et du soin des enfants. Dans ces cas, la pension payable pour les enfants continue d’être versée.

Until 31 December 2015, a rate of separate collection of at least 4 kilograms on average per inhabitant per year of WEEE from private households or the same amount of weight of WEEE as was collected in that Member State on average in the three preceding years, whichever is greater, shall continue to apply.
Jusqu'au 31 décembre 2015, un taux moyen de collecte séparée d'au moins quatre kilogrammes par habitant et par an de DEEE provenant des ménages ou la même quantité, en poids, de DEEE que celle collectée dans cet État membre en moyenne au cours des trois années précédentes, la valeur la plus élevée étant retenue, continue de s'appliquer.

the energy consumption of a household refrigerating appliance shall be determined in the coldest configuration, according to the manufacturer’s instructions for continuous normal use for any ‘other compartment’ as defined in Annex VIII, Table 5.
la consommation d’énergie d’un appareil de réfrigération ménager doit être déterminée dans sa configuration la plus froide, conformément aux instructions du fabricant pour l’usage normal continu d’un «compartiment de type autre», comme indiqué à l’annexe VIII, tableau 5.

Nevertheless, the relief shall continue to apply if the household effects concerned are used to furnish a new secondary residence, provided that the provisions of Article 22 (b) and (c) are respected.
La franchise reste néanmoins acquise si les effets et objets mobiliers concernés sont utilisés pour l'ameublement d'une nouvelle résidence secondaire, dès lors que les dispositions de l'article 22 sous b) et c) sont respectées.

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.
Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.