Vertaling van "how could bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

How A Bill Becomes A Law in New Brunswick
Comment un projet de loi devient une loi au Nouveau-Brunswick

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

How could bill C-66 contribute to improving housing on our reservations?
Comment le projet de loi C-66 pourrait-il contribuer à améliorer le logement dans nos réserves?

Jack Stagg, the former deputy minister, may God rest his soul as he is no longer with us, before the implementation of the bill invited the various veterans groups to the process of the bill making, as well as the critics of the opposition, before the bill was even drafted so the minister could say that this is what he wanted to do and how could he get members' help to move it through even quicker.
Avant l'adoption du projet de loi et même avant sa rédaction, l'ancien sous-ministre, Jack Stagg — Dieu ait son âme —, avait invité les divers groupes d'anciens combattants et les porte-parole de l'opposition à participer au processus d'élaboration de la mesure législative. Le ministre avait ainsi eu l'occasion de préciser ses intentions et d'obtenir l'aide des députés en vue de faire adopter la charte encore plus rapidement.

Still, it is important for us to take a look at how the bill could be made better and how the government could protect postal services as well.
Néanmoins, il est important que nous examinions de quelles façons nous pourrions améliorer le projet de loi et comment le gouvernement pourrait également protéger les services postaux.

How could Bill S-26 strengthen Canada's fight to conquer cancer when it includes the words " provinces that agree to participate in the strategy" and when the sponsor of the bill states " Bill S-26 was written with asymmetric federalism in mind" ?
En quoi le projet de loi S-26 pourrait-il renforcer la capacité du Canada pour vaincre le cancer, quand on y trouve des expressions du genre « des provinces qui acceptent de participer à la stratégie » et que le parrain du projet de loi déclare avoir rédigé ce texte « en tenant compte du fédéralisme asymétrique »?

24. Calls on its administration to study how the Council's 'request system', the Council of Europe's internal billing system or UNESCO's quota system for interpretation could be used by the Parliament;
24. appelle son administration à étudier la manière dont le système "à la demande" utilisé par le Conseil (ou le système de facturation interne du Conseil de l'Europe, ou encore le système de quotas de l'UNESCO) pour l'interprétation pourrait être utilisé par le Parlement;

24. Calls on its administration to study how the Council's 'request system', the Council of Europe's internal billing system, or UNESCO's quota system for interpretation could be used by the Parliament;
24. appelle son administration à étudier la manière dont le système "à la demande" utilisé par le Conseil (ou le système de facturation interne du Conseil de l’Europe, ou encore le système de quotas de l’UNESCO) pour l’interprétation pourrait être utilisé par le Parlement;

How much money could be involved in the second of these cases, and does the Commission agree that State aid ought really to be internalised in the cost price of nuclear power rather than making the tax-payer foot the bill for it?
La Commission pourrait-elle dire quel montant est éventuellement en jeu dans le deuxième cas et si elle convient que l’aide d’État devrait en fait être internalisée dans le prix de revient de l’énergie nucléaire plutôt que d’être répercutée sur le contribuable?

How could Bill S-218 incorporate the utilization of NGOs as facilitators as opposed to department officials?
Comment le projet de loi S-218 pourrait-il incorporer le recours aux ONG comme facilitatrices, par opposition aux agents ministériels?