The Court finds that there is a substantial difference between how long Siemens carried out the duties of ‘European secretary’ to the cartel, and how long those duties were carried out by Alstom and the companies of the Areva Group.
Le Tribunal constate qu'il y a une différence substantielle entre la durée d'exercice des fonctions de « secrétaire européen » de l'entente par Siemens et la durée d'exercice de ces mêmes fonctions par l’entreprise dirigée par Alstom et les sociétés du groupe Areva.