Vertaling van "how such schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conventional Fuels ( A history and description of how conventional, oil-based fuels such as gasoline, diesel and jet fuel are produced, refined and used in Canada)
Les carburants classiques (une histoire des carburants classiques à base de pétrole - essence, diesel et carburéacteur - ainsi que les méthodes utilisées pour les produire, les raffiner et les exploiter au Canada)

recommendations on how to achieve such cooperation
es recommandations pour la mise en oeuvre de cette collaboration

spécial schemes for civil servants and persons treated as such
régimes spéciaux des fonctionnaires ou du personnel assimilé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This decision also provides useful guidance to Member States on how such schemes can be designed in line with EU state aid rules.
Cette décision fournit également des orientations utiles aux États membres sur la manière dont de tels régimes peuvent être conçus dans le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Such schemes should fully take into account the particular needs and circumstances of SMEs and should provide expert advice on how to assess competence and learning needs.
Ces plans devraient entièrement tenir compte des besoins et des circonstances propres aux PME et devraient fournir des conseils informés sur la manière d'évaluer les besoins en termes de compétences et d'apprentissage.

Stresses that if Member States establish a levy-funded energy efficiency scheme, a minimum threshold should be targeted towards households affected by energy poverty; also stresses that Member States should demonstrate how such a levy-funded energy efficiency scheme contributes to improving the worst of the existing domestic housing stock.
souligne que si les États membres élaborent un schéma d'efficacité énergétique financé par une taxe, un seuil minimum devrait être appliqué aux ménages touchés par la pauvreté énergétique; souligne que les États membres devraient préciser comment le schéma d'efficacité énergétique financé par une taxe contribue à l'amélioration du parc immobilier existant le plus délabré.

Research into the feasibility, impact and effectiveness of mandatory financial security would illustrate in detail how such schemes could be implemented without significantly reducing the effective coverage of ELD liabilities.
Une enquête sur la faisabilité, sur l'incidence et sur l'efficacité de la garantie financière obligatoire permettrait d'illustrer en détail la façon dont ces systèmes pourraient être mis en œuvre sans réduire considérablement la couverture effective des responsabilités dérivées de la DRE.

5. By 3 July 2019, the Commission shall submit a report, and, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and the Council setting out how DGSs operating in the Union may cooperate through a European scheme to prevent risks arising from cross-border activities and protect deposits from such risks.
5. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission présente un rapport et, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil exposant la manière dont les SGD fonctionnant dans l’Union peuvent coopérer au travers d’un système européen pour prévenir les risques résultant des activités transfrontalières et protéger les dépôts contre ce type de risques.

On this basis, the Commission presented specific ideas for taking the pilot scheme further and proposed a number of practical key points on how such a pilot scheme could be usefully designed[23].
Sur cette base, la Commission a présenté des idées précises en vue de développer le projet de système pilote et proposé un certain nombre de points essentiels sur le plan pratique, en ce qui concerne la façon dont il pouvait être utilement élaboré[23].

More specifically on producer responsibility, comments and experiences on advantages and drawbacks of such schemes are invited along with ideas how existing systems can be improved and whether and to what waste streams the producer responsibility concept should be extended to.
En ce qui concerne plus particulièrement la responsabilité des producteurs, la Commission souhaiterait recevoir des observations et des témoignages concernant les avantages et les inconvénients des systèmes reposant sur ce principe, ainsi que des suggestions relatives à l'amélioration des systèmes existants et à la mesure dans laquelle le concept de responsabilité des producteurs devrait être étendu à d'autres flux de déchets et, si oui, lesquels.

(22) Whereas in principle this Directive requires every investment firm to join an investor-compensation scheme; whereas the Directives governing the admission of any investment firm the head office of which is in a non-member country, and in particular Directive 93/22/EEC, allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit branches of such investment firms to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, or the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches must decide how to apply the principles of this Directive to such branches in accordance with Article 5 of Directive 93/22/EEC and with the need to protect investors and maintain the integrity of the financial system; whereas it is essential that investors at such branches should be fully aware of the compensation arrangements applicable to them;
(22) considérant que la présente directive impose en principe à toutes les entreprises d'investissement d'adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs; que les directives régissant l'admission des entreprises d'investissement qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la directive 93/22/CEE, permettent aux États membres de décider si et à quelles conditions ils autorisent les succursales de ces entreprises d'investissement à exercer leurs activités sur leur territoire; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation de services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l'État membre qui admet de telles succursales doit donc décider d'une manière de leur appliquer les principes contenus dans la présente directive qui soit compatible avec l'article 5 de la directive 93/22/CEE et avec la nécessité de protéger les investisseurs et de préserver l'intégrité du système financier; qu'il est essentiel que les investisseurs qui s'adressent à ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière d'indemnisation;