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Vienna action plan

Traduction de «how the commission envisaged online » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Not How Many But How Few: Women Appointed to Boards, Commissions, Councils, Committees and Crown Corporations Within the Power of Federal Government [ Not How Many, But How Few ]

Il y en a, mais si peu! : femmes nommées des offices, commissions, conseils, comités et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral [ Il y en a, mais si peu ]


Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage ...[+++]


The Commission welcomes today's agreement on a series of measures to improve how VAT works for online companies in the EU.

La Commission salue l'accord conclu aujourd'hui sur une série de mesures visant à améliorer l'application de la TVA pour les sociétés en ligne dans l'UE.


3.10 The EESC also wonders how the Commission envisaged online resolution for cases concerning not just typical market disagreements, covering problems such as products being ‘defective’, ‘not working properly’ or ‘delays in delivery or failure to deliver’, but also the debate on unfair contract terms and the law applicable to contracts.

3.10 Le CESE se demande aussi comment la Commission a envisagé le règlement en ligne des litiges pour les affaires qui ne portent pas simplement sur des désaccords commerciaux classiques (lesquels ont trait à des problèmes tels que des produits «défectueux» ou «ne fonctionnant pas correctement», ou bien «des retards de livraison ou des non-livraisons»), mais qui concernent aussi le débat sur les dispositions contractuelles inéquitables et sur le droit applicable aux contrats.


3.10 The EESC also wonders how the Commission envisaged online resolution for cases concerning not just typical market disagreements, covering problems such as products being ‘defective’, ‘not working properly’ or ‘delays in delivery or failure to deliver’, but also the debate on unfair contract terms and the law applicable to contracts.

3.10 Le CESE se demande aussi comment la Commission a envisagé le règlement en ligne des litiges pour les affaires qui ne portent pas simplement sur des désaccords commerciaux classiques (lesquels ont trait à des problèmes tels que des produits «défectueux» ou «ne fonctionnant pas correctement», ou bien «des retards de livraison ou des non-livraisons»), mais qui concernent aussi le débat sur les dispositions contractuelles inéquitables et sur le droit applicable aux contrats.


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Digital competence is thus one of the eight key competences which are fundamental for individuals in a knowledge-based society It is also key for all to understand how to be safe online.

La compétence numérique fait donc partie des huit compétences clés qui sont considérées comme fondamentales pour un individu vivant dans la société de la connaissance.


(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage ...[+++]


- Outline how, in parallel to the Horizon 2020 initiative, the Commission can contribute to the protection and recovery of the Mediterranean through its broader cooperation, and how the Commission will seek to improve co-ordination with partner countries and other actors.

- de montrer comment la Commission peut, en parallèle à l'initiative Horizon 2020, contribuer à la protection et à l'assainissement de la Méditerranée par une coopération plus importante et comment la Commission s'efforcera d'améliorer la coordination avec les pays partenaires et les autres acteurs.


This section explains inter alia how the Commission has sought to implement the objectives set out in 2001 and how they can be pursued.

Le présent point explique entre autres comment la Commission a cherché à mettre en oeuvre les objectifs fixés en 2001 et comment ceux-ci peuvent être atteints.


The Commission is well aware of the fact that what might sound simple is indeed very tricky when one begins to look at the details, and it is a main purpose of this Communication to show how the Commission envisages how the European Union might be able to overcome these difficulties.

La Commission est parfaitement consciente que ce qui peut paraître simple au premier abord se révèle être un point très délicat à y regarder de plus près, et l'un des principaux objectifs de la présente communication est de montrer comment la Commission propose à l'Union européenne de surmonter ces difficultés.


The Commission is well aware of the fact that what might sound simple is indeed very tricky when one begins to look at the details, and it is a main purpose of this Communication to show how the Commission envisages how the European Union might be able to overcome these difficulties.

La Commission est parfaitement consciente que ce qui peut paraître simple au premier abord se révèle être un point très délicat à y regarder de plus près, et l'un des principaux objectifs de la présente communication est de montrer comment la Commission propose à l'Union européenne de surmonter ces difficultés.




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Date index: 2024-10-02
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