Vertaling van "however officially published " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government publisher | official publisher
éditeur gouvernemental | éditeur public | éditeur officiel

Quebec Official Publisher
Éditeur officiel du Québec [ Éditeur officiel Québec | Bureau de l'Éditeur officiel du Québec | Bureau de l'Imprimeur de la Reine ]

Contact Committee on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities
Comité de contact pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs

regulations shall be published in the Official Journal of the Community
les règlements sont publiés dans le Journal officiel de la Communauté

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities
les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the Executive Director may determine that certain items shall be published in the Official Journal of the Office in the official languages of the Union.
Le directeur exécutif peut toutefois décider que certaines informations sont publiées au Journal officiel de l'Office dans les langues officielles de l'Union.

However, the delegated act may be published in the Official Journal of the European Union, and may enter into force before the expiry of that period, if the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.
Toutefois, l'acte délégué peut être publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrer en vigueur avant l'expiration de ce délai si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.

However if the publication of a decision would seriously jeopardise the stability of the financial system or an ongoing official investigation or would, in so far as can be determined, cause disproportionate and serious damage to the institutions or individuals involved, or where, in the event that the sanction is imposed on a natural person, publication of personal data is shown to be disproportionate by an obligatory prior assessment of the proportionality of such publication, the competent authority should be able to decide to delay such publication or to publish the information on an anonymous basis.
Toutefois, dans le cas où la publication d’une décision compromettrait gravement la stabilité du système financier ou une enquête officielle en cours, ou causerait, dans la mesure où il est possible de le déterminer, un préjudice disproportionné et grave aux institutions ou aux personnes concernées ou lorsque, dans le cas où la sanction est infligée à une personne physique, il ressort d’une évaluation préalable obligatoire du caractère proportionnel de la publication que la publication des données à caractère personnel est disproportionnée, l’autorité compétente devrait pouvoir décider de reporter cette publication ou de publier l’information de manière anonyme.

At the same time however and in order not to give them more significance, unilateral statements by Member States regarding legal acts should not be published in the Official Journal of the European Union.
Parallèlement, et afin de ne pas leur donner encore davantage de poids, les déclarations unilatérales des États membres concernant des actes juridiques ne devraient pas être publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

However, in accordance with the practice relating to previous amendments (Maastricht, Amsterdam and Nice) a consolidated version of the treaties amended by the Lisbon Treaty will be published in the Official Journal of the European Union in all the official languages of the European Union, in all probability in the next few months.
Toutefois, conformément à la pratique appliquée lors des précédents amendements (Maastricht, Amsterdam et Nice), une version consolidée des traités amendés par le traité de Lisbonne sera, selon toute probabilité, publiée au Journal officiel de l'Union européenne dans toutes les langues officielles de l'Union européenne dans les prochains mois.

Once it has been published in the Official Journal, the Member States will be legally obliged to promote and encourage use of the DVB-H standard, without, however, prohibiting the use of other standards.
Une fois publiée au Journal officiel, les États membres auront l'obligation juridique de promouvoir et d'encourager l'utilisation de la norme DVB-H, sans pour autant interdire l'utilisation d'autres normes.

2. Observes that the 2000 Report was not however officially published until mid-July 2001, after the start of Parliament's summer recess, even later than the 1999 Report, which Parliament complained was too late;
2. constate que le rapport 2000 n'a cependant pas été officiellement publié avant la mi-juillet, après le début des vacances parlementaires, plus tard encore que ne l'a été le rapport 1999 dont le Parlement avait déploré la publication tardive;

2. Observes that the 2000 Report was not however officially published until mid-July, after the start of the Parliamentary summer recess, even later than the 1999 Report which Parliament complained was too late;
2. constate que le rapport 2000 n'a cependant pas été officiellement publié avant la mi-juillet, après le début des vacances parlementaires, plus tard encore que ne l'a été le rapport 1999 dont le Parlement avait déploré la publication tardive;

10. Calls upon the Commission to publish, as soon as practicable, the external study it has paid for examining the long-term future of the four schools (in Bergen, Culham, Karlsruhe and Mol) whose existence can no longer be justified by reference to the need to provide mother-tongue education for the children of officials of the European institutions; clear, detailed, and publicly available criteria for the creation and closure of linguistic sections or even European Schools must however be applied in order to allow long-term planning;
10. invite la Commission à publier, dans les moindres délais, l'étude externe qu'elle a commandée pour examiner l'avenir à long terme des quatre écoles (Bergen, Culham, Karlsruhe et Mol) dont l'existence ne peut plus être justifiée par la nécessité de dispenser l'enseignement dans la langue maternelle aux enfants des fonctionnaires des institutions européennes; toutefois, en matière de création et de fermeture de sections linguistiques ou, même, d'écoles européennes, il convient d'appliquer des critères clairs, détaillés et accessibles au public, afin de permettre une planification à long terme;