Traduction de «human animal and plant quarantine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

animal and plant quarantine [ plant and animal quarantine ]
contrôle vétérinaire et phytosanitaire [ quarantaine phytosanitaire et vétérinaire ]

human, animal and plant quarantine
mesures d'ordre sanitaire, phytosanitaire et vétérinaire

the protection of health and life of humans,animals or plants RF CCE Treaty 36
la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et la préservation des végétaux

protection of health and life of humans, animals and plants
protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des plantes

Bacterial Diseases: Molecular Strategies for the Study and Control of Bacterial Pathogens of Humans, Animals, Fish and Plants
Bactérioses : Stratégies moléculaires pour l'étude et le contrôle des agents pathogène chez les humains, les animaux, les poissons et les plantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where official controls indicate that a consignment of animals or goods presents a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, such consignment shall be isolated or quarantined and the animals belonging to it shall be kept, cared for or treated under appropriate conditions pending any further decision.
Lorsque les contrôles officiels montrent qu’un envoi d’animaux ou de biens présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, cet envoi est isolé ou mis en quarantaine et les animaux qui le constituent sont détenus, soignés ou traités dans des conditions appropriées dans l’attente d’une décision ultérieure y afférente.

2. Identity checks and physical checks shall be performed on consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) at a frequency dependent on the risk posed by each animal, good or category of animals or goods to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment.
2. Des contrôles d’identité et des contrôles physiques sont effectués sur les envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, à une fréquence qui dépend du risque présenté par chaque animal, bien ou catégorie d’animaux ou de biens pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement.

1. Where, during official controls performed on animals or goods originating in another Member State, the competent authorities establish that such animals or goods do not comply with the rules referred to in Article 1(2) in such a way as to create a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or to constitute a potentially serious infringement of those rules, they shall, without delay, notify the competent authorities of the Member State of dispatch and of any other concerned Member State in order to enable those competent authorities to undertake appropriate investigations.
1. Lorsque, au cours de contrôles officiels effectués sur des animaux ou des biens originaires d’un autre État membre, les autorités compétentes établissent que ces animaux ou biens ne respectent pas les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, et que, de ce fait, ils présentent un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou constituent une infraction potentiellement grave à ces règles, elles le notifient sans retard aux autorités compétentes de l’État membre d’expédition et de tout autre État membre concerné pour permettre à ces autorités compétentes d’effectuer les investigations appropriées.

Where official controls indicate that a consignment of animals or goods presents a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products , to the environment, such consignment shall be isolated or quarantined and animals belonging to it shall be kept and treated under appropriate conditions pending any further decision.
Lorsque les contrôles officiels indiquent qu'un envoi d'animaux ou de biens présente un risque pour la santé humaine, animale ou végétale , pour le bien-être des animaux ou, dans le cas d'OGM et de produits phytopharmaceutiques, pour l'environnement, cet envoi est isolé ou mis en quarantaine et les animaux qui le constituent sont détenus et traités dans des conditions appropriées dans l'attente d'une décision ultérieure y afférente.

Union rules exist also to ensure a high level of human, animal and plant health and animal welfare along the food chain and in all those areas of activity where a key objective is the fight against the possible spread of animal diseases, in some cases transmissible to humans, or of pests injurious to plants or plant products, and to ensure the protection of the environment from risks that might arise from GMOs and plant protection products.
L'Union a également établi des règles visant à assurer un niveau élevé de santé humaine, animale et végétale ainsi que de bien-être des animaux tout le long de la chaîne de production des denrées alimentaires et dans tous les domaines d'activité comptant parmi leurs principaux objectifs la lutte contre l'éventuelle propagation de maladies animales, dans certains cas transmissibles à l'homme, ou d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, ainsi qu'à protéger l'environnement contre les risques éventuels liés aux OGM et aux produits phytopharmaceutiques.

(a) order that the operator destroy the consignment, humanely in the case of live animals, in compliance, where appropriate, with the rules referred to in Article 1(2), taking all the measures necessary to protect human, animal or plant health, animal welfare or the environment; or
ordonnent à l'opérateur de détruire l'envoi, dans des conditions humaines s'il s'agit d'animaux vivants, et dans le respect, si elles s'appliquent, des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, en prenant toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine, animale ou végétale, le bien-être des animaux ou l'environnement; ou

(a) "mutual fund" shall mean a system accredited by the Member State in accordance with national and European law for affiliated farmers to insure themselves, by granting compensation payments to such farmers affected by economic losses suffered by their farm on account of a natural disaster, adverse climatic events or caused by the outbreak of animal or plant quarantine disease or for affiliated farmers to insure themselves, by granting compensation payments to such farmers affected by direct losses caused by the outbreak of animal ...[+++] class=yellow2> or plant quarantine disease ;
"fonds de mutualisation", un système reconnu par l'État membre conformément au droit national et à la législation européenne , permettant aux agriculteurs affiliés de s'assurer contre les pertes économiques supportées par leur exploitation à la suite d'une catastrophe naturelle, de phénomènes climatiques défavorables ou de l'apparition d'un foyer de quarantaine animale ou végétale, des paiements compensatoires leur étant versés le cas échéant; ou permettant aux agriculteurs affiliés de s'assurer contre les pertes directes résultant de l'apparition d'un foyer de maladie de quarantaine animale ou végétale, des paiements compensatoires leur étant versés le cas échéant ;

1. The provisions of this Agreement shall be without prejudice to the right of the Parties to take sanitary and phytosanitary measures necessary for the protection of human, animal or plant life or health, provided that such measures are not incompatible with the provisions of the WTO SPS Agreement and of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures applicable to Trade in Animals and Animal Products, Plants, Plant Products and other Goods and Animal Welfare, set out in Annex IV of the Association Agreement.
1. Les dispositions du présent accord sont sans préjudice des droits des parties à appliquer les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, pour autant que de telles mesures ne soient pas compatibles avec les dispositions de l'accord SPS de l'OMC et de l'"accord relatif aux mesures sanitaires, phytosanitaires et favorables au bien-être animal applicables au commerce d'animaux vivants, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres" figurant à l'annexe IV de l'accord d'association.

1. The provisions of this Agreement are without prejudice to the right of the Parties to apply sanitary and phytosanitary measures necessary for the protection of human, animal or plant life or health, provided that such measures are compatible with the provisions of the WTO SPS Agreement and of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures applicable to Trade in Animals and Animal Products, Plants, Plant Products and other Goods and Animal Welfare, set out in Annex IV of the Association Agreement.
1. Les dispositions du présent accord sont sans préjudice des droits des parties à appliquer les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, pour autant que de telles mesures soient compatibles avec les dispositions de l'accord SPS de l'OMC et de l'"accord relatif aux mesures sanitaires, phytosanitaires et favorables au bien-être animal applicables au commerce d'animaux vivants, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres" figurant à l'annexe IV de l'accord d'association.